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Barchetta087
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ducaspid
Alfiste
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MessageSujet: Re: Certificat de conformité   Certificat de conformité - Page 2 EmptyMar 26 Jan 2016 - 19:49

Je crois que pour les importations de voitures anciennes, le problème est réglé puisqu'il n'y a plus d'autre choix que la CG collection.
A vérifier mais c'est ce qu'il me semble.
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Barchetta087
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MessageSujet: Re: Certificat de conformité   Certificat de conformité - Page 2 EmptyMar 26 Jan 2016 - 20:09

Normalement, si tu peux obtenir un certificat du constructeur, tu peux immatriculer ton auto en série normale

La CG collection n'est pas obligatoire, elle coûte simplement moins cher.
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ducaspid
Alfiste
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MessageSujet: Re: Certificat de conformité   Certificat de conformité - Page 2 EmptyMar 26 Jan 2016 - 20:28

Barchetta087 a écrit:
Normalement, si tu peux obtenir un certificat du constructeur, tu peux immatriculer ton auto en série normale

La CG collection n'est pas obligatoire, elle coûte simplement moins cher.

Oui je sais bien que c'était ainsi jusqu'à il y a peu de temps mais cela semble avoir changé même si il n'y a rien qui figure sur le site de la FFVE.

Je me base sur ce que vient de vivre Doc Fred il y a quelques jours : il n'a pas eu d'autre choix que d'immatriculer sa nouvelle fulvia rallye en collection alors que le dossier était semble t il bien complet. Alors interpretation personnelle de la préposée aux CG de Toulon ou changement de règle je ne sais pas mais le fait est qu'il n'a pu faire qu'une demande de Cg Collection après pourtant 2 tentatives...
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Barchetta087
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MessageSujet: Re: Certificat de conformité   Certificat de conformité - Page 2 EmptyMer 27 Jan 2016 - 5:20

Ma dernière importation date du mois d'août et je n'ai pas eu de problème pour l'immatriculer en CGN.

Par contre j'ai l'impression que certaines préfectures passent plus facilement en CGC que d'autres.
Ici, il faut insister si tu veux une CGC Very Happy
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Starskeye
Alfiste
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MessageSujet: Importation depuis la Suisse   Certificat de conformité - Page 2 EmptyVen 12 Fév 2016 - 13:05

Bonjour à tous,

Je devrais peut-être en faire un post spécifique car ça pourrait intéresser d'autres collectionneurs.

A y est ! j'ai récupéré mon Alfa Giulia Nuova Super 1600 qui passait des jours heureux en Suisse depuis quelques années. Je ferais une présentation plus détaillée plus tard.

Là je voulais vous synthétiser le passage en douane car le système de plaques Suisse rend les choses un peu plus compliquées.

Le vendeur a eu la gentillesse de m'apporter la voiture à la frontière, au poste de douane Suisse. Voilà comment cela s'est passé.

- passer la frontière France >> Suisse avec son plateau (pas besoin de payer la vignette Suisse si on explique qu'on fait juste le tour)
- revenir au poste Suisse
- finaliser la vente avec la signature respective d'un contrat de vente (pas indispensable) et d'une facture où sont précisés les coordonnées vendeur/acquéreur et en gros les détails qui figurent sur la CG
- le vendeur doit avoir fait radier la CG (il peut rouler pdt 24h avec sa CG radiée)
- remplissage du EUR1 par le vendeur pour certifier que la voiture a bien été produite en Europe (cela permet d'éviter une taxe supplémentaire, un % sur la prix de la voiture
- le vendeur enlève ses plaques Suisse de la voiture
- ensuite direction le bureau Export pour faire une déclaration d'Exportation par l'acquéreur. Des ordinateurs sont disponibles à cet effet, c'est plutôt bien foutu. Ne pas hésiter à demander de l'aide. En 15min pour un novice et c'est fait. Pendant ce temps mon transporteur a fait monter la voiture sur le plateau.
- direction la douane Suisse à qui il faut remettre : la déclaration d'Exportation, la CG radiée, la facture de vente
- la douane Suisse vous remet un papier et vous rend le reste (CG, facture)
- direction la douane Française qui va vous demander : le papier fourni par la douane Suisse, la CG radié, la facture, votre CNI/Passport + justificatif de domicile si l'adresse a changé
- en ce qui me concerne j'ai eu à faire à une dame - sympathique au demeurant - mais procédurière qui m'a demandé un certificat de conformité pour prouver que la voiture était strictement d'origine. Sans ce papier, j'étais bon pour payer 20,6% de TVA. Après discussion, je lui ai mis le doute, elle a consulté le chef de service qui lui a dit "non c bon, 5,5%" si elle a plus de 30 ans.
- vous payez la TVA
- la douane française vous remet un 848a (le GRAAL) et vous rend le reste des papiers
- la voiture sur son plateau peut passer la frontière
- en route pour de nouvelles aventures !

Sinon, ne pas libérer le vendeur tant que tout n'est pas fini. Perso je n'avais pas l'EURO1, heureusement qu'il était encore là pour le remplir.

Voilà, je mets tout ça là, car perso j'ai un peu galéré et votre aide m'a été très utile !
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philo
Alfiste



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MessageSujet: Re: Certificat de conformité   Certificat de conformité - Page 2 EmptyVen 12 Fév 2016 - 20:13

Une info importante .En carte grise de collection il n'est pas possible de faire valoir la clause de "vices cachés meme non délictueux " en cas de problémes relevés après l'achat d'un véhicule bénéficiant de ce document .Expérience juridique ( douloureuse ) personnelle .Cette clause est opposable dans l'autre cas si la preuve peut etre apportée que le vice existait AVANT l'achat du véhicule (corrosion ) Meme en cas d'achat entre particulier ! Voila voila un homme averti ...........
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Starskeye
Alfiste
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MessageSujet: Re: Certificat de conformité   Certificat de conformité - Page 2 EmptyDim 14 Fév 2016 - 8:16

Merci pour le conseil Philo, en effet ça peut avoir son incidence. En revanche la voiture étant étrangère, ne suis-je pas de toute façon plus ou moins coincé en cas de recours?
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philo
Alfiste



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MessageSujet: Re: Certificat de conformité   Certificat de conformité - Page 2 EmptyDim 14 Fév 2016 - 9:15

Alors là .........!!!!!!! c"est le rapport entre le montant du préjudice ,la complexité de l'affaire et le cout de l'action qui sera de toutes façons judiciaire ( expert , avocat , déplacement(s) Vaut mieux vendre une voiture avec la carte grise collection que d'en acheter une dans ces cas là .
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romdebrett
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MessageSujet: Re: Certificat de conformité   Certificat de conformité - Page 2 EmptyVen 7 Juin 2019 - 11:46

Bonjour,

Quelques précisions suite à une expérience récente.

PS70 a écrit:
Pour moi le certificat de conformité est plus simple et plus rapide à obtenir que l'attestation FFVE, mais c'est aussi plus cher (185 euros) :
http://www.homologationfiatgroup.fr/

Mise à jour : Désormais 220 EUR.

Starskeye a écrit:

Voilà comment cela s'est passé.

- passer la frontière France >> Suisse avec son plateau (pas besoin de payer la vignette Suisse si on explique qu'on fait juste le tour)
- revenir au poste Suisse
- finaliser la vente avec la signature respective d'un contrat de vente (pas indispensable) et d'une facture où sont précisés les coordonnées vendeur/acquéreur et en gros les détails qui figurent sur la CG
- le vendeur doit avoir fait radier la CG (il peut rouler pdt 24h avec sa CG radiée)
- remplissage du EUR1 par le vendeur pour certifier que la voiture a bien été produite en Europe (cela permet d'éviter une taxe supplémentaire, un % sur la prix de la voiture
- le vendeur enlève ses plaques Suisse de la voiture
- ensuite direction le bureau Export pour faire une déclaration d'Exportation par l'acquéreur. Des ordinateurs sont disponibles à cet effet, c'est plutôt bien foutu. Ne pas hésiter à demander de l'aide. En 15min pour un novice et c'est fait. Pendant ce temps mon transporteur a fait monter la voiture sur le plateau.
- direction la douane Suisse à qui il faut remettre : la déclaration d'Exportation, la CG radiée, la facture de vente
- la douane Suisse vous remet un papier et vous rend le reste (CG, facture)
- direction la douane Française qui va vous demander : le papier fourni par la douane Suisse, la CG radié, la facture, votre CNI/Passport + justificatif de domicile si l'adresse a changé
- en ce qui me concerne j'ai eu à faire à une dame - sympathique au demeurant - mais procédurière qui m'a demandé un certificat de conformité pour prouver que la voiture était strictement d'origine. Sans ce papier, j'étais bon pour payer 20,6% de TVA. Après discussion, je lui ai mis le doute, elle a consulté le chef de service qui lui a dit "non c bon, 5,5%" si elle a plus de 30 ans.
- vous payez la TVA
- la douane française vous remet un 848a (le GRAAL) et vous rend le reste des papiers
- la voiture sur son plateau peut passer la frontière
- en route pour de nouvelles aventures !

Bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% n’est pas garanti.
Voici une copie de la notice d’importation obtenue auprès des douanes françaises :

Certificat de conformité - Page 2 Import11
Certificat de conformité - Page 2 Import10

Même si les 3 critères sont remplis, la douane peut retoquer votre demande de TVA réduite en l’absence d’une expertise ou de « preuves documentaires étayées »…., votre unique recours sera le chef local et son bon vouloir.
Bonne chance !

A+
Romain
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