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 Sondage : CGC ou CGN ?

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Gina
Alfiste
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Mer 1 Nov - 18:47

SÉPA compliqué pour les validités des dates de CT :

- tu passes TON véhicule de CGN à CGC = CT de moins de 2 ans

- tu achètes un véhicule , = CT de moins de 6 mois


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925
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Joel A
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Mer 1 Nov - 19:45

Merci Gina
c'est bien ma conclusion aussi,
mais on lit bien la bêtise dans le site de la FFVE et dans LVA (dont j'attend la réponse)

mon ami qui s'est entendu dire que c'était 6 mois, a peut être voulu changer de titulaire; je me souviens qu'il voulait faire don à ses petits enfants
Joel
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Gina
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Mer 1 Nov - 20:01

Je n'ai lu nulle part de " bêtise " de la part de la FFVE , qui ne nous est d'ailleurs seulement utile que pour l'obtention du certificat de conformité .
En matière de CT - qui ne la regarde pas directement - , elle se charge juste de nous informer des changements ( dispense de CT pour les véhicules d'avant 1960 par exemple ) .

Pour l'erreur de LVA , j'avais noté : d'ailleurs ne consultez que les sites du Service Public , seuls officiels en fait ...

EDIT : pour ton ami, si don = changement de propriétaire = 6 mois donc , c'est comme pour un achat .
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trois100alheure
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Jeu 2 Nov - 9:12

pour avoir un vrai débat sur le choix cgn-cgc , il aurait fallu poser 3 questions...

1-je reste en cgn
2-je prefere passer en cgc
3- je m en fou j ai un copain qui tient un centre de contrôle technique...

réponse 3....

------------------------------------------------------------> la sortie c est par la Boulet
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pepe
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Jeu 2 Nov - 10:17

Bonjour


je possède un spider coda tronca de 1971 je n'envisage pas le passage en CGC. Je viens de passer le CT zéro défaut. J'entretiens mon véhicule et essaye de réparer au jour le jour tout ce qui cloche sur la voiture, donc pour moi aucun intérêt.
je m'intéresse aux voitures et moto anciennes de plus de 35 ans, les copains que j'ai vu faire des demandes de CGC avaient pour but de ré immatriculer un véhicule qui ne possédait plus sa carte grise ou sortie d'une casse ou reconstruit......
Quel est le but de l'état dans cette affaire  Embarassed   si quelqu'un en sait plus que moi qu'il nus le dise.
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Gina
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Jeu 2 Nov - 10:46

Le but de l'Etat ?

- gagner quelques roros sur la taxation des plus-values , ce qui peut chiffrer sur des modèles très haut de gamme ( en échange , on t'autorise à circuler quand tu veux Laughing  )

- prétexte écologique : réduire le parc de poubelles roulantes avec un CT durci en mai prochain , d'autant que la FFVE va se battre pour que les CGC ne soient plus attribuées qu'aux véhicules de + de 40 ans .... De plus, ce ne sont pas les véhicules de collection qui " encombrent et donc polluent " nos villes avec un kilométrage moyen assez faible . Mais bon, à Paris par exemple, avec les vignettes Critair, ne pas être en CGC peut être gênant ...

@ trois100al'heure : tu as bien de la chance, mon contrôleur n'est pas un ami , il est hyper minutieux ...mais je préfère ça à certains " complaisants " , quoique moi aussi j'entretiens méticuleusement mes véhicules . Et comme par le passé, je passerai des CT " volontaires " , de préférence dans un centre Classic agréé par la FFVE ( plus doux pour nos freins et suspensions ! ) , Autosur en l'occurrence .
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PS70
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Jeu 2 Nov - 10:53

Gina a écrit:
- gagner quelques roros sur la taxation des plus-values , ce qui peut chiffrer sur des modèles très haut de gamme ( en échange , on t'autorise à circuler quand tu veux Laughing  )

Je précise, si le doute était présent chez certains, que le calcul de la plus-value lors de la revente d'un véhicule de "collection" (voir la définition dans le lien plus haut) n'a rien à voir avec le statut de sa carte grise (Collection ou Normale).

Pour le dire autrement, un véhicule en carte grise normal (comme le spider coda tronca de 1971 de notre ami, pour prendre un exemple) est soumis au calcul de la plus-value.
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Gina
Alfiste
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Jeu 2 Nov - 16:08

Pas d'accord : dans cet article https://www.autocollec.com/fiscalite-voitures-de-collection/, il est bien précisé  qu'un véhicule de collection doit posséder une CG portant la mention collection .

Donc, dans le lien précédent ...les automobiles " normales " = en CGN , sont exemptées ! https://patrimoine.lesechos.fr/impots/impots-revenu/0211866945612-special-impots-2017-comment-sont-taxees-les-plus-values-sur-vos-meubles-objets-dart-bijoux-voitures-2079317.php
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alfamania
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Jeu 2 Nov - 16:29

Gina a écrit:
Pas d'accord : dans cet article https://www.autocollec.com/fiscalite-voitures-de-collection/, il est bien précisé  qu'un véhicule de collection doit posséder une CG portant la mention collection .

Donc, dans le lien précédent ...les automobiles " normales " = en CGN , sont exemptées ! https://patrimoine.lesechos.fr/impots/impots-revenu/0211866945612-special-impots-2017-comment-sont-taxees-les-plus-values-sur-vos-meubles-objets-dart-bijoux-voitures-2079317.php

Je crois que la notion de "collection", avec la carte grise en ayant la mention, n'a d'intérêt au plan fiscal qu'en ce qui concerne l'ISF ...
Comme l'a dit PS70, une cession implique une imposition sur la plus-value (avec dégressivité selon certaines modalités fonction de la durée de détention), quelle que soit la CG (N ou C).
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PS70
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Jeu 2 Nov - 16:43

Tu vas croire que j'aime à te contredire.

Une circulaire douanière du 8 septembre 2014 précise les 3 critères qui sont retenus par le Fisc pour considérer qu'un véhicule est de collection ou non (pourquoi la douane ? : car les véhicules de collection sont exonérés de droits de douane et bénéficient d'un taux de TVA réduit 5,5 % hors CE = L'état incite à ce que les belles choses viennent sur le territoire) :

- Se trouver dans son état d’origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur.
- Etre âgé d’au moins trente ans.
- Correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé.

Ces 3 conditions sont cumulatives. Il n'est jamais fait mention du type de Carte Grise.

Si tu as encore des doutes, je peux juste témoigner de mon expérience personnelle lorsque j'ai vendu la 2 600 Touring :
Cette voiture avait une carte grise Normale (CT vierge).
J'ai contacté 3 revendeurs spécialisés et une maison de vente aux enchères (Artcurial Motorcars pour ne pas les citer).
Tous avait le même discours que celui que je te tiens.

Toutes ces précisions sont toutefois inutiles, car en fait, j'ai juste à te demander de lire l'intégralité du lien que tu postes dans lequel il est écrit que le véhicule doit avoir une carte grise de collection, ... OU "répondre aux critères définis dans le BUDD1300884C". Que dit cette circulaire sur la définition des véhicules de collection ? :

- se trouvent dans leur état d'origine, sans changement substantiel des châssis, système de
direction ou de freinage, moteur, etc.,
- sont âgés d'au moins trente ans ;
- correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

CQFD.
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Gina
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Jeu 2 Nov - 18:04

Nota : comme je l'avais dit précédemment ....la plus-value pour moi c'est la conduite, la taxation je m'en fiche car pas d'intention de vendre ! Laughing
Et ce n'était pas le but du sondage ...

Une question - car apparemment cette taxe en intéresse certains - , si demain je vends mon Alfa avec une belle plus-value ....et que je ne déclare rien , comment le fisc s'en rendra t'il compte Rolling Eyes Question

En effet, dans les certificats de cession , rien n'est demandé me semble-t-il ....
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PS70
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Jeu 2 Nov - 19:58

Gina a écrit:
Nota : comme je l'avais dit précédemment ....la plus-value pour moi c'est la conduite, la taxation je m'en fiche car pas d'intention de vendre ! Laughing
Et ce n'était pas le but du sondage ...

Certes, mais c'est toi qui remet le sujet sur le tapis régulièrement. Pour ma part, je ne fais que corriger les imprécisions pour éviter à ceux qui nous lisent de se faire une mauvaise opinion du sujet. Wink

Pour répondre à ta question (je vais finir par croire que c'est toi que ça intéresse Laughing )

Il existe bien évidement un formulaire pour déclarer ta plus-value. Si vraiment tu le souhaites je te donnerais sa référence.

Rien n'est précisé dans les certificats de cessions, mais la loi et la loi et nul ne peut l'ignorer.
Tu peux vendre ton véhicule avec une belle plus-value et ne rien dire au fisc, j'ai déjà expliqué plus haut ce que j'en pensais.
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Gina
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Jeu 2 Nov - 20:31

Relis bien le sujet depuis le début : je n'ai pas abordé le sujet le premier, loin de là !
Dès la page 1, voir trois100alheure ...relayé par d'autres Wink

Et si j'ai " rebondi " sur les plus-values, c'était pour leur répondre . Et si j'ai apporté des réponses erronées ou incomplètes ...c'est bien car c'est un sujet sur lequel je ne me suis pas penché .

Libre à toi d'interpréter ....
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PS70
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Jeu 2 Nov - 20:41

Bon, alors, tu le vends combien ton Sprint ? Very Happy Very Happy Very Happy
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Gina
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Jeu 2 Nov - 20:49

Quand on aime , on ne compte pas ! Laughing

Je pense que tu me comprendras ...mais l'Aronde a pour moi autant de " valeur " , voire plus car si je devais n'en garder qu'une ce serait elle because beaucoup de bons souvenirs ! De toutes les manières, ma femme divorcerait si je la vendais :diabolo:
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PS70
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Jeu 2 Nov - 21:17

Moi, je pense que c'est l'inverse, je sens que ma femme va divorcer si je garde mes voitures ... Very Happy
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Spit22
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Ven 3 Nov - 20:51

Je suis en CT normale pour le moment et je compte bien le rester pour mon Spider 1600 de 1977.
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trois100alheure
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    Sam 4 Nov - 8:15

PS70 a écrit:
Moi, je pense que c'est l'inverse, je sens que ma femme va divorcer si je garde mes voitures ... Very Happy

moi je vais la passer en carte grise collection........... lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: Sondage : CGC ou CGN ?    

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