Forum des Alfa Romeo Classiques et Vintages de France

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 CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????

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Gina
Alfiste
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MessageSujet: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Dim 3 Déc - 18:28

Bonsoir .

Sujet qui fait débat concernant les véhicules mis en circulation avant le 01/01/1960 ...

Apparemment , le décret de février 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/DEVR1623895D/jo/texte , la LOI donc, modifie la NOTION de véhicule de collection sans mention du TYPE de carte grise .

Or, pour la FFVE , il faut être également en Carte grise de collection : http://www.ffve.org/dossier_controle_technique

Si certains ont des avis fondés , des expériences, merci d'en faire part .

Nota : faut pas compter sur la FFVE pour éclairer le sujet, sur le forum Simca nous sommes 4 qui avons envoyé des mails la questionnant ...sans réponse Evil or Very Mad
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PS70
Alfiste
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Dim 3 Déc - 20:20

Bonjour Claude,

Ce que je comprends de tes 2 liens :

Depuis le 23 février 2017 les véhicules de collection dont la date de 1ère mise en circulation est antérieure au 1er Janvier 1960 sont exemptés du contrôle technique.

Mais depuis le 9 juin 2017 ne sont considérés comme « véhicules de Collection » que ceux dont le titre de circulation porte la mention « Collection ».

Sur ce dernier point, je n'ai rien trouvé sur le net. Mais je ne pense pas que la FFVE se trompe.

Pour ma part, cela ne change rien, mais c'est bon à savoir.
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Gina
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Dim 3 Déc - 20:59

Ben, on est quelques uns à se demander si les " affirmations " de la FFVE ne seraient pas un peu ...intéressées Wink

En effet, cela pourrait inciter certains à passer en CGC ...et par là même ils devront passer par la FFVE pour obtenir un certificat de conformité , payant de 60 € .

Alors que si le décret est à prendre à la lettre, tu serais libre de rester en CGN , tout en étant dispensé de CT si véhicule d'avant 60 .

Il aurait fallu que le décret de février complète les critères voiture de collection par " et muni d'une CGC " ...

L'Aronde est dispensée , mais ça ne m'empêchera pas de faire des CT " volontaires " dans un centre Classic plus doux surtout pour nos freins et suspensions !
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PS70
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Dim 3 Déc - 21:13

Ce qu'il faut trouver c'est la réforme du code de la route mise en application le 9 Juin 2017.
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Gina
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Lun 4 Déc - 7:17

Voici l'arrêté du 8 juin du Journal Officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034877238&categorieLien=id

Je n'ai lu nulle part la mention de carte grise de collection ...
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Barchetta087
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Lun 4 Déc - 8:02

Gina a écrit:
Ben, on est quelques uns à se demander si les " affirmations " de la FFVE ne seraient pas un peu ...intéressées Wink

En effet, cela pourrait inciter certains à passer en CGC ...et par là même ils devront passer par la FFVE pour obtenir un certificat de conformité , payant de 60 € .

Si ton auto est déjà immatriculée, rien ne t'oblige à passer par la FFVE pour passer en CGC.

C'es seulement si ta voiture n'a plus de CG que la solution FFVE et CGC est interessante
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Gina
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Lun 4 Déc - 8:26

Barchetta087 a écrit:
Gina a écrit:
Ben, on est quelques uns à se demander si les " affirmations " de la FFVE ne seraient pas un peu ...intéressées Wink

En effet, cela pourrait inciter certains à passer en CGC ...et par là même ils devront passer par la FFVE pour obtenir un certificat de conformité , payant de 60 € .

Si ton auto est déjà immatriculée, rien ne t'oblige à passer par la FFVE pour passer en CGC.

C'es seulement si ta voiture n'a plus de CG que la solution FFVE et CGC est interessante

Faux : si tu veux passer de CGN à CGC , depuis juin justement il faut fournir dans tous les cas une attestation constructeur ou bien une attestation FFVE si le constructeur n'existe plus .
J'ai passé l'Aronde et l'Alfa en CGC début octobre, je sais de quoi je parle !

Toutes deux étaient déjà immatriculées en SIV , à mon nom .

Pour la Simca je suis donc passé par FFVE , pour l'Alfa par homologationfiatgroup . Une catastrophe pour l'Alfa, ils ont dû me refaire 2 fois l'attestation ...d'ailleurs plus chère que celle de la FFVE !

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Barchetta087
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Lun 4 Déc - 9:53

Effectivement, il y a eu pas mal de changement ces derniers temps, le dernier étant que les préfectures ne délivrent plus les CG et qu'il faut faire les demandes en ligne (ou sur des bornes en préfecture).

Je vais bientôt pouvoir tester, ja' une CGC à faire quand j'aurais reçu l'attestation de la FFVE et une normale pour mon dernier GTV6 provenant de l'étranger et pour lequel ALFA m'a transmis le certificat de conformité sous 48h
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Gina
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Lun 4 Déc - 10:26

Bon courage pour les demandes en ligne ...ça ne fonctionne pas, même pour les concessions automobiles Twisted Evil
Sans compter que le logiciel n'intègre pas encore la notion de véhicule de collection, qu'il suffisait jusqu'à présent de mentionner manuellement sur le CERFA ...

Si tu as une Préfecture pas trop loin, il y a encore des points " d'aide " , c'est le mieux, faut prendre RDV en ligne .

Pour l'attestation Alfa , moi aussi reçue en 48 h MAIS :

- la première ne se référait pas au décret de février 2017 ni à l'article 323 du code de la route . De plus elle comportait la mention " la présente attestation n'atteste en rien la conformité du véhicule par rapport à l'origine " . SÉPA vraiment conforme aux nouveaux textes précisant que cette mention doit disparaître ... ni du coup qu'il s'agissait d'un certificat de conformité ! Rolling Eyes Rolling Eyes

- la deuxième omettait l'article 323 Rolling Eyes

Or ces références sont obligatoires sur les attestations constructeurs .

La troisième fut la bonne, j'espère que pour toi homologationfiatgroup est maintenant au point !
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Barchetta087
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Lun 4 Déc - 11:05

Pour les voitures "modernes", ça marche assez bien, mais il faut dire que le prix n'est pas non plus le même (200 €).

J'y ai déjà eu recours 5 ou 6 fois et ça a toujours bien marché, sauf sur mon GTV6 précédent où ils avaient fait une erreur de frappe au niveau du numéro de série.
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Gina
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Lun 4 Déc - 11:59

Entendu hier à la radio : un concessionnaire automobile qui, depuis la dématérialisation d'il y a un mois, a lancé 30 demandes de CGN .
Une SEULE reçue !

Du coup, il reconnaissait - sans donner de mode d'emploi - éditer des titres de circulation bidons, pour pouvoir livrer les véhicules ...et éviter le dépôt de bilan s'il n'encaisse pas le solde des ventes Boulet

À Barchetta087 : avant fin octobre , ça marchait plutôt bien en Préfecture ...depuis c'est plus possible : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
Donc toi, tu as lancé exactement quand tes demandes ?
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Barchetta087
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Lun 4 Déc - 13:21

Je n'ai pas encore pu tester car j'attends un certificat de la FFVE. Ils ont accusé réception de ma demande le 03/11/17.
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Gina
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Lun 4 Déc - 16:31

Moi pour l'Aronde, FFVE ultra rapide !
Dossier parti jeudi 28 septembre , sms de réception le lundi suivant précisant " dossier OK en première analyse, pour traitement " .
Et le mercredi, attestation dans ma boîte aux lettres ....

Ils sont peut-être maintenant débordés , cause multiplication des demandes de CGC Idea
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Barchetta087
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Lun 4 Déc - 17:27

Ou alors la voiture que je dois immatriculer est un peu trop rare (1 seul exemplaire détruit dans un accident et une poignée de répliques)
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Gina
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Lun 4 Déc - 17:41

Si la tienne est une réplique homologuée , elle a un type Mines et un numéro de série , donc pas de problème . Elle vient de l'étranger peut-être ?
Et si c'est l'exemplaire unique, peut être faut-il passer par la DRIRE !
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Barchetta087
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Lun 4 Déc - 19:10

C’est une situation un peu compliquée, mais j’ai bon espoir
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Duetto32
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Lun 4 Déc - 19:18

Bonjour,
confirmation que depuis la dématérialisation c'est le Bor..el!!!.
La mère d'un amis attend depuis 15 jours de récupérer sa carte grise (en VGE) alors que sa voiture est réparée et dispo depuis.
Par ailleurs allez sur le portail des carte grises et vous constaterez qu'il est
désormais nécessaire pour le vendeur
de créer un compte pour vendre sa voiture car il faut renseigner le logiciel pour
obtenir le certificat de cession et un code qui
doit être remis à l'acheteur, sans quoi impossible d'obtenir la CG pour lui.
Super pour les gens qui ne maitrisent pas l'informatique et qui n'ont pas d'imprimante,
qu'est ce qui va se passer en cas de rupture de connexion, du bonheur en perspective.
Il est également spécifié qu'il est interdit de vendre un véhicule non roulant, de vendre des pièces détachées (oui, oui) d'un véhicule non
roulant qui vous appartient (hallucinant).
Dans quel pays vit-on!!!, en plus maintenant le malus sur les voitures d'occases puissantes récentes va bien faire mal (+1000 roros au delà de 15cv)
- 1/10ème par année (gloups).
Tout ça pour rouler bientôt à 80 sur les départementales
Déprimant, du coup je vais prendre l'apéro, tant que c'est autorisé et accessible (financièrement) lol!
Jean-marc
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Gina
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Lun 4 Déc - 19:30

Duetto32 , SÉPA d'hier que la vente d'un véhicule non roulant est impossible puisque le CT - obligatoire lors d'une vente - NON ROULANT n'existe plus depuis des années  Laughing
Idem pour les pièces, depuis longtemps la loi ne l'autorise qu'aux professionnels . Apparemment toléré dans des limites raisonnables, j'en connais qui vu les volumes se sont inscrits auto entrepreneurs .

Or, nul n'est censé ignorer la loi, Internet permet de s'y retrouver, donc celui qui achète un véhicule non roulant et veut l'immatriculer ...tant pis pour lui !


PS : de plus, remarques hors sujet de mon titre !
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Fifou
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Mar 5 Déc - 13:02

Donc si je comprends bien, mon Sprint de 1959 est exempté de CT même s'il est en CGN ?

Toujours aucune info qui confirme/infirme ?
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Gina
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Mar 5 Déc - 16:32

Des potes de mon forum Simca ont contacté plusieurs centres : tous ont comme directive en la matière " dispense SI CGC , contrôle 5 ans SI CGC et post 01/01/60, toujours 2 ans si CGN " .

J'ai contacté mon centre ( un Autosur Classic ), mêmes directives . Je lui ai fait part de mes interrogations , il m'a rappelé 2 heures après et me disait que , après lecture du décret de février et arrété du 9 juin , lui-même avait maintenant des doutes ! :diabolo:
Il va questionner " plus haut ", le franchiseur en fait ...
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Duetto32
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Mar 5 Déc - 16:51

Entendu hier à la radio : un concessionnaire automobile qui, depuis la dématérialisation d'il y a un mois, a lancé 30 demandes de CGN .
Une SEULE reçue !

PS : de plus, remarques hors sujet de mon titre !
C'était juste une réponse à la première phrase pour rebondir sur la dématérialisation des CG et ensuite une petite digression car nombre d'entre nous
doivent ignorer le nouveau fonctionnement nécessaire à la vente d'une voiture.
Bonne soirée
JM
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Gina
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Mar 5 Déc - 17:02

SÉPA grave, JM .

Pour info mon mail envoyé vendredi à la FFVE :



Bonjour .

Pour les possesseurs  de véhicules de collection , les évolutions concernant le CT et véhicule d'avant 60 font débat !

En effet, le décret de février 2017 modifie la NOTION de véhicule de collection, SANS RÉFÉRENCE au type de carte grise , et précise la suppression du contrôle pour les " avant 60 " .

Il semble qu'il y ait contradiction entre vous et le décret : pour la FFVE , dispense de contrôle SI carte grise de collection et avant 60 , pour la LOI  dispense de contrôle SI d'avant 60 seulement ...

La loi étant la RÈGLE , merci de me citer le décret ou amendement faisant obligation aux possesseurs de véhicules d'avant 60 d'être titulaires d'une CGC pour être dispensés de contrôle ...

Très cordialement ,
Claude

Claude . Envoyé de mon iPad


Pour info un pote Simcaiste en a envoyé 3 ...sans réponse à ce jour ! Moi, je considérerai que si pas de réponse, c'est que la FFVE est " gênée " : en effet si son intérêt - outre défendre nos " mamies " - est de pousser aux CGC ...afin d'engranger quelques roros avec les demandes de certificat nécessaire au passage de CGN à CGC , pas glop Crying or Very sad


EDIT : pour info, je viens enfin de trouver ceci : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-automobile-controle-technique
Ça date de 2016 ...mais précise qu'un véhicule de collection possède une CGC !
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trois100alheure
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Ven 8 Déc - 16:52

j ai inauguré le nouveau systeme d immatriculation de nos véhiculesil y a 15 jours................ Thumb down
a la prefecture c est mort.......
il faut aller sur le site gouv.fr.....impossible a utiliser, il beugue a la fin de la premiere page ou l on m explique que mon vendeur doit valider un code que je dois activer...........bref
une usine a gaz qui ne fonctionne pas..
donc il faut aller dans un camion situé dans une zone industrielle ou un couple de retraités arrive a vous avoir une CG pour 29 euros de plus....
pas le choix on est obligé....
ca se passerait en roumanie , ou en bosnie ca nous ferait bien marrer..........mais non c est en france cheers
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alfamania
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Ven 8 Déc - 17:18

Twisted Evil La paie des militaires (Louvois), la gestion réseau de la SNCF, et maintenant les CG ... Il faut sous-traiter les logiciels à l'étranger puisqu'on est pas foutus d'avoir des informaticiens au niveau dans ce pays ...
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Gina
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   Ven 8 Déc - 17:25

C'est pas le sujet Laughing  ! Quand au code de cession à fournir par le vendeur, c'est un indispensable préalable à l'achat . On sait tous que la dématérialisation est pour l'instant le B....el, que ce soit pour les CG, passeports , permis de conduire et j'en oublie !

Concernant mon sujet, ce matin mon centre de CT ( un Autosur Classic , agréé par FFVE ) m'a appelé pour me demander de venir " car il avait un document répondant à mes interrogations " .

En fait ...il m'a remis le décret de février dernier ! Laughing

En discutant, il m'a affirmé que pour eux, la NOTION de véhicules  de collection ne s'appliquait depuis toujours qu'à ceux immatriculés en CGC . Donc dispense si avant 60 ET CGC , et 5 ans si post 60 .
Ce qui semble vrai ...puisque avant de passer en CGC je devais effectuer mes contrôles tous les 2 ans dans ce centre ! Et les contrôles " allégés " pour les anciennes = par exemple pas de contre-visite si freinage " limite " car ils n'ont pas les paramètres d'époque Rolling Eyes
Le point à mon sens le plus sympa : pas de contre-visite si suintements d'huile BV ou pont, lesquels sont n'est-ce pas notre traitement anti corrosion Laughing

Pour ceux qui s'inquiètent , ici les points de contrôle applicables à partir du 20 mai :ù

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0045&from=FR
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MessageSujet: Re: CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????   

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CT obligatoire ou pas pour les " avant 1960 " ????
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