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 véhicules collection et ISF

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Jeeptree
Alfiste


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MessageSujet: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptySam 5 Jan - 10:27

Bonjour à tous.

Quelqu'un est-il en mesure de lever le doute sur un point de désaccord apparu dans une discussion entre copains sur l'éternel question :
CGN ou CGC ?
Pour les uns seuls les véhicule en CGC échappent (échappaient) à l'ISF.
Pour d'autres tous les véhicules de plus de 30 ans (CGC ou CGN) y échappent.
Les textes ne mentionnent pas particulièrement la nécessité d'être en CGC mais ne disent pas le contraire non plus.
C'est un peu la même question en ce qui concerne la fiscalité sur la revente d'un véhicule de collection d'ailleurs.
Si CGC impot sur la plus-value en-deça de 22 ans. Mais quid d'une revente en CGN ?

Si quelqu'un a une réponse circonstanciée sur la question ...

Pour l'instant la question n'est plus trop d'actualité puisque seul l'immobilier est désormais concerné mais vue la tournure des événements il y a gros à parier qu'un retour en arrière soit dans les tuyaux.
Si ce n'est pas par le gouvernement actuel, ce sera par le suivant.

Bonne année à tous.
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Gina
Alfiste
Gina

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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptySam 5 Jan - 11:43

Salut JP et meilleurs vœux .

Tu trouveras pas mal de réponses ici : https://www.classicautoinvest.fr/fiscalit%C3%A9/

Effectivement, CGC ou CGN même combat maintenant concernant l'ISF ...= 0 !
Avant c'était l'âge qui comptait : si + de 30 ans, entraient dans le cadre des objets de collection, donc exemptés quelle que soit la CG .

La différence est bien la taxation des plus-values à la revente . Aucune si en CG .

Edit : exemple pas forcément compréhensible ! Lire 36,2 % x ( X-Y ) DIMINUÉ de l'abattement de 40 % !
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PS70
Alfiste
PS70

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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptySam 5 Jan - 16:37

Bonjour Jean-Pierre,

Les gens confondent souvent la notion de véhicule de collection avec la carte grise de collection.

Un véhicule de collection se définit par les 3 critères cumulatifs suivants et parfaitement expliqués dans le lien de Claude :
   -  dans son état d'origine, sans modification substantielle,
   -  âgé d'au moins trente ans,
   -  correspond à un modèle ou à un type dont la production a cessé.

A l'époque de l'"ISF", les véhicules correspondants à ces 3 critères échappaient à l'impôt.
Par contre, ils n'échappent pas à la taxation de la plus-value lors de la revente. Le type de carte grise n'ayant, une fois encore, aucun impact.
Un véhicule de collection (avec CG normale ou de collection) vendu avec plus-value sera soumis (au choix du vendeur, ce n'est qu'une question de calcul) au régime forfaitaire ou au régime de plus-value :

  • Forfaitaire : 6,5% du prix de vente
  • plus-value : 36,2% de la plus-value avec décote de 5 % par an. Plus-value = Prix de vente - prix de revient (prix d'achat + factures de restauration)


Il faut s'avoir que cette taxe, lors de la revente, sera prélevée automatiquement si vous passez par un professionnel (maison de vente aux enchères ou revendeur). Si le véhicule est vendu directement par le propriétaire, c'est à lui de faire les démarches auprès des Impôts.

La notion de véhicule de collection (les 3 critères plus haut) est aussi intéressante lors de l'achat si la voiture doit être importée d'un pays hors de la CEE.
L'état considérant que vous êtes en train d'accroitre le patrimoine Français, il n'y a pas de droit de douane et la TVA n'est que de 5,5%. Il faut savoir que cela est aussi valable pour les pièces de rechanges ...
Enfin, même si la voiture provient à l'origine de la CEE, si elle en sort, il faudra lors de la nouvelle importation s'acquitter de la TVA.

Bon WE !
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Jeeptree
Alfiste


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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptySam 5 Jan - 17:26

Gina a écrit:


Tu trouveras pas mal de réponses ici : https://www.classicautoinvest.fr/fiscalit%C3%A9/


Merci super intéressant ce lien. Il répond effectivement à toutes mes questions.
Sous réserve toutefois que, n'étant pas un document administratif officiel, il
ne soit pas seulement le résultat hasardeux d'une interprétation libre de la part de Classic Auto Invest.
Mais ça a l'air quand même bien documenté.
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lomh 13
Alfiste


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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptyLun 7 Jan - 9:41

Bonjour à tous.
Pour aucune de mes 8 anciennes, acquises auprès de particulier depuis plus de 30 ans pour certaines, il n'y a trace d'un prix d’achat sur les certificats de vente. Donc difficile d'évaluer une plus-value.
De plus, dans le cas où les travaux sont réalisés par le propriétaire, comment estimer les frais de remise en état ?
Un autre point, il me semblait que pour être considéré comme collection, le véhicule devait présenter une certaine caractère de rareté.
Si ce n'est pas le cas, cette taxation devrait s'appliquer à toute voiture plus fabriquées, c'est à dire une bonne partie des voiture de grande diffusion de la fin des années 80. Nous sommes loin de véhicules de collection, au sens ISF tout du moins.
Mais nous devrions payer cette taxe de 6,5% sur toutes les ventes de ces voitures.
Même si les automobilistes sont habitués aux taxes, ils ne doivent pas être nombreux ce qui payent ça sur la vente de leur vielles Peugeot 205, Citroën ax etc.
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Gina
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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptyLun 7 Jan - 12:58

Pas de taxe si revente à moins de 5.000, ce qui élimine pas mal de véhicules " populaires " , comme les AX ...ou mon Aronde .
Personnellement, même pour l'Aronde, j'ai payé par chèque de banque ...dont j'ai gardé copie .
Quant à la déductibilité des travaux, effectivement seuls ceux effectués par un professionnel et/ou factures de pièces sont à prendre en compte .

Pour l'ISF pour l'instant les véhicules ne sont plus concernés .
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PS70
Alfiste
PS70

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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptyLun 7 Jan - 19:20

lomh 13 a écrit:
Un autre point, il me semblait que pour être considéré comme collection, le véhicule devait présenter une certaine caractère de rareté.

Non, plus depuis le 01/01/2014 :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09/cir_38712.pdf

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Gina
Alfiste
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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptyLun 7 Jan - 20:25

Parfois, pour ressentir beaucoup de plaisir ...il faut payer ! :diabolo: :diabolo:
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Jeeptree
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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptyMar 8 Jan - 7:39

Ben pour moi, payer m'enlèverait tout le plaisir.Bad(
Je dois être un peu radin.
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Gina
Alfiste
Gina

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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptyMar 8 Jan - 8:33

Jeeptree a écrit:
.Bad(
Je dois être un peu radin.

.....ou bien, suffisamment plus jeune que jeune que moi ! lol!
Rassure toi, je n'en suis pas encore là !
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Joel A
Alfiste


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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptyMar 8 Jan - 14:14

j'ai les mêmes connaissances et analyse que Serge sur les point ISF et plus value

Joel
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Gina
Alfiste
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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptyMar 8 Jan - 16:04

+1 aussi avec Serge, le type de CG n'a aucune importance sur la taxation plus-values .
D'ailleurs, elle n'est qu'un titre de circulation , pas de propriété .

Certaines youngtimers de moins de 30 ans, style super cars récentes, bizarrement , ne peuvent faire l'objet de taxation sur les + values .
Exemple récent : les nouvelles Alpine revendues plus chères que neuves ...sans taxation !
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bialb2000
Alfiste


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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptyMar 8 Jan - 18:44

Bonsoir,

Je vais peut être dire une connerie, mais l'ISF ça n'existe plus non ?

Benoît
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PS70
Alfiste
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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptyMar 8 Jan - 18:53

bialb2000 a écrit:
Je vais peut être dire une connerie, mais l'ISF ça n'existe plus non ?

Non, non Benoît, ce n'est pas une connerie. D'ailleurs, on l'a bien expliqué plus haut.
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Gina
Alfiste
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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptyMar 8 Jan - 19:14

bialb2000 a écrit:
Bonsoir,

Je vais peut être dire une connerie, mais l'ISF ça n'existe plus non ?

Benoît

ISF = impôt sur la Fortune . Traduire " fortune GLOBALE " ., y compris un livret A .
Maintenant remplacé par l'IFI soit impôt fortune Immobilière .  Donc majoritairement plus favorable .
[/b]
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Jeeptree
Alfiste


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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptyMar 8 Jan - 19:26

bialb2000 a écrit:
Bonsoir,

Je vais peut être dire une connerie, mais l'ISF ça n'existe plus non ?

Benoît

Patience. Ça ne va pas tarder à revenir.
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Gina
Alfiste
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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptyMar 8 Jan - 19:32

S'il revient et si son " coût " pour ceux qui y étaient soumis reste au même niveau qu'avant , peu de déclarants selon ruinés :diabolo:

Mais la question de " payer l'ISF ou pas " a-t-elle vraiment sa place sur le forum ? En effet les annexes aux déclarations d'impôt me semblent assez claires ....
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Gina
Alfiste
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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptyMar 8 Jan - 21:53

Avant de clore ce sujet - en ce qui me concerne -, éclairage IFI pour Benoit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F563
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bialb2000
Alfiste


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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF EmptyMer 9 Jan - 6:13

Merci pour cet éclairage qui me permet de me rendre compte à quel point je suis pauvre Very Happy
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MessageSujet: Re: véhicules collection et ISF   véhicules collection et ISF Empty

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