Forum des Alfa Romeo Classiques et Vintages de France
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des Alfa Romeo Classiques et Vintages de France

Lieu de bonne humeur pour parler voitures anciennes. Qu'elles soient de Collection, de Compétition, de Sport, d'Exception ou Populaires.
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -20%
Remise de 20% sur la barre de son Sony HT-SD35 2.1
Voir le deal
199.99 €

 

 Fiscalité vente véhicule collection

Aller en bas 
AuteurMessage
Jeeptree
Alfiste


Nombre de messages : 1670
Localisation : Midi-Pyrénées
Date d'inscription : 05/06/2008

Fiscalité vente véhicule collection Empty
MessageSujet: Fiscalité vente véhicule collection   Fiscalité vente véhicule collection EmptyMer 24 Avr - 16:19

Bonjour à tous.
J'ai une petite question à 100 balles pour les férus de réglementation.
On sait que 2 régles fiscales peuvent s'appliquer en cas de revente d'un véhicule de collection avec plus-value.
1°/  6,5 % sur le prix de vente.  Point barre.
2°/ 36,2% sur la différence entre PA et PV moins les frais de rénovation éventuels avec abattement de 5% par ans au-delà de la 2ème année de possession (autrement dit éxonération totale au-delàs 22 ans de possession). Avec preuve obligatoire du PA et des dépenses de rénovation.
Maintenant supposons la vente  pour 50.000 € d'un VColl possédé depuis 20 ans sans preuve du PA ni des restaurations. Cas pas improbable du tout.
1ère option :  50.000 x 6,5 % = 3250 € d'imposition
2ème option  : 50.000 x 36,2% x (0,05x2) = 1810 € d'imposition.
Le vendeur, en l'absence de preuve du PA, a-t'il le droit d'opter pour la deuxième formule qui, mêm sans déduction du PA, est plus avantageuse pour lui.
Revenir en haut Aller en bas
Gina
Alfiste
Gina

Nombre de messages : 1880
Age : 69
Localisation : MONTELIMAR
Date d'inscription : 16/10/2014

Fiscalité vente véhicule collection Empty
MessageSujet: Re: Fiscalité vente véhicule collection   Fiscalité vente véhicule collection EmptyMer 24 Avr - 17:59

Google est ton ami ...et très clair :
https://www.classicautoinvest.fr/fiscalit%C3%A9/

Donc si pas de preuve , le PA = 0 !!!!

En ce qui me concerne, j'ai payé par chèque de banque dont j'ai gardé copie .
À noter que bien souvent pour nos voitures, il vaut mieux payer avec TVA et facture, on peut s'y retrouver en matière de plus-value !
Revenir en haut Aller en bas
PS70
Alfiste
PS70

Nombre de messages : 6379
Age : 51
Localisation : Cabriès
Date d'inscription : 23/09/2011

Fiscalité vente véhicule collection Empty
MessageSujet: Re: Fiscalité vente véhicule collection   Fiscalité vente véhicule collection EmptyMer 24 Avr - 18:54

Salut,

Claude a tout dit, mais je pense aussi qu'il doit être assez facile de retrouver quelques factures de restauration pour rajouter au 0 euros de prix de vente et minimiser ainsi la plus-value.

HS : j'en profite car je sais que tu vas lire ce message ==> tu mettais quoi comme huile dans la BV de ta SS ?
Revenir en haut Aller en bas
Jeeptree
Alfiste


Nombre de messages : 1670
Localisation : Midi-Pyrénées
Date d'inscription : 05/06/2008

Fiscalité vente véhicule collection Empty
MessageSujet: Re: Fiscalité vente véhicule collection   Fiscalité vente véhicule collection EmptyJeu 25 Avr - 9:17

Salut,

Ben justement non c'est pas si clair que ça ce document.
Je le connais c'est même en le consultant que je me suis posé la question.
Je sais que :
@Gina a écrit:

si pas de preuve , le PA = 0 !!!!

Mais là n'est pas la question.

La question est :
Quand on n'a pas de preuve du prix d'achat de la voiture est-on obligé de payer sur le base du prix de vente (soit 6,5 %)
ou
a-t'on la possibilité de choisir la 2ème option quitte à accepter de prendre en compter un prix d'achat nul.
Le document ne précise rien la-dessus et aucun des exemples mentionnés ne prend ce cas-là en compte.

-----------------
Salut Serge.
Je réponds à ton HS dans ton post afin de ne pas mélanger les genres.
Revenir en haut Aller en bas
PS70
Alfiste
PS70

Nombre de messages : 6379
Age : 51
Localisation : Cabriès
Date d'inscription : 23/09/2011

Fiscalité vente véhicule collection Empty
MessageSujet: Re: Fiscalité vente véhicule collection   Fiscalité vente véhicule collection EmptyJeu 25 Avr - 9:20

Le choix du type d'imposition est laissé au vendeur. Donc, OUI, dans ton cas tu peux choisir l'imposition sur la plus-value avec prix d'achat = 0 €.
Revenir en haut Aller en bas
Gina
Alfiste
Gina

Nombre de messages : 1880
Age : 69
Localisation : MONTELIMAR
Date d'inscription : 16/10/2014

Fiscalité vente véhicule collection Empty
MessageSujet: Re: Fiscalité vente véhicule collection   Fiscalité vente véhicule collection EmptyJeu 25 Avr - 14:24

+1, option 2 tout à fait possible .

Mais attention : la notion exacte de véhicules de collection concerne ceux en CGC . Si en CGN , et que l'auto a 40 ans .... c'est une vente d'une " très vieille voiture d'occasion " , donc - s'il ne s'agit pas d'un commerce régulier -, rien à déclarer !
Revenir en haut Aller en bas
PS70
Alfiste
PS70

Nombre de messages : 6379
Age : 51
Localisation : Cabriès
Date d'inscription : 23/09/2011

Fiscalité vente véhicule collection Empty
MessageSujet: Re: Fiscalité vente véhicule collection   Fiscalité vente véhicule collection EmptyJeu 25 Avr - 14:27

@Gina a écrit:
Mais attention : la notion exacte de véhicules de collection concerne ceux en CGC . Si en CGN , et que l'auto a 40 ans .... c'est une vente d'une " très vieille voiture d'occasion " , donc - s'il ne s'agit pas d'un commerce régulier -, rien à déclarer !

Non, non et non.

D'un point de vu fiscal, (Claude, nous avons déjà très largement échangé sur ce sujet dans un autre post) le statut de véhicule de collection n'a rien à voir avec le type de carte grise.
Au besoin je redonne les 3 critères qui définissent une voiture de collection.
Revenir en haut Aller en bas
PS70
Alfiste
PS70

Nombre de messages : 6379
Age : 51
Localisation : Cabriès
Date d'inscription : 23/09/2011

Fiscalité vente véhicule collection Empty
MessageSujet: Re: Fiscalité vente véhicule collection   Fiscalité vente véhicule collection EmptyJeu 25 Avr - 14:30

Allez, tient, c'est fait :

Avoir plus de 30 ans
Correspondre à un modèle dont la production a cessé.
Etre dans leur état d’origine. Autrement dit, les restaurations et réparations ne doivent pas modifier de manière substantielle des éléments caractéristiques comme le châssis, la carrosserie, le moteur...

L’administration ajoute que, comme auparavant, elle inclut également dans la catégorie, les véhicules ayant participé à un événement historique (quel que soit leur âge) ainsi que les véhicules conçus uniquement pour la compétition et disposant d’un palmarès sportif prestigieux.
Revenir en haut Aller en bas
Gina
Alfiste
Gina

Nombre de messages : 1880
Age : 69
Localisation : MONTELIMAR
Date d'inscription : 16/10/2014

Fiscalité vente véhicule collection Empty
MessageSujet: Re: Fiscalité vente véhicule collection   Fiscalité vente véhicule collection EmptyJeu 25 Avr - 14:32

Je sais bien, le lien que j'ai posté s'y réfère .
MAIS si rien n'a été fait auprès de la FFVE et/ou le constructeur pour attester que le véhicule est éligible au statut de véhicule de collection, alors quid ....????
Revenir en haut Aller en bas
PS70
Alfiste
PS70

Nombre de messages : 6379
Age : 51
Localisation : Cabriès
Date d'inscription : 23/09/2011

Fiscalité vente véhicule collection Empty
MessageSujet: Re: Fiscalité vente véhicule collection   Fiscalité vente véhicule collection EmptyJeu 25 Avr - 14:49

@Gina a écrit:
alors quid ....????

Y a pas de quid !

Ce que j'écris plus haut est limpide.
Une preuve ? : j'ai vendu ma 2600 Touring en CGN et sans aucune démarche vis à vis de la FFVE via Artcurial (dans ce cas c'est eux - les professionnels - qui s'occupent de prélever "l'impôt" à la source). Le sujet du montant de la plus-value a été regardé sous toutes ses coutures.
Revenir en haut Aller en bas
Gina
Alfiste
Gina

Nombre de messages : 1880
Age : 69
Localisation : MONTELIMAR
Date d'inscription : 16/10/2014

Fiscalité vente véhicule collection Empty
MessageSujet: Re: Fiscalité vente véhicule collection   Fiscalité vente véhicule collection EmptyJeu 25 Avr - 19:50

Mea culpa .... Embarassed Embarassed Boulet
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Fiscalité vente véhicule collection Empty
MessageSujet: Re: Fiscalité vente véhicule collection   Fiscalité vente véhicule collection Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Fiscalité vente véhicule collection
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Vente de la collection Delon
» CARTE GRISE CTTE ET NON VASP
» Vente de la collection de montres de l'acteur...
» Feux de vos LIP "SPECIALES"
» CGC & CT des vehicule de + de 30ans ou collection

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des Alfa Romeo Classiques et Vintages de France :: Le grand comptoir du Bistrot-
Sauter vers: