Certificat de conformité

Bonjour,

Je vais devoir faire immatriculer un véhicule de collection (1977) et j'ai compris qu'il me fallait un certificat de conformité. Il s'agit d'une Alfa-Roméo, le site suivant est-il le plus approprié pour obtenir ce document? http://www.homologationfiatgroup.fr

Merci pour votre aide !

Starskeye

Bonjour Starskeye

C'est exactement sur ce site qu'il faut demander ton certificat. La dernière fois j'ai opté pour la demande et le paiement en ligne. Le certificat était dans ma boite 48h après.
Par courrier il faut compter 10 à 15 jours.

Par contre ce document n'est normalement nécessaire que dans le cas d'une voiture importée.

Ce qui est mon cas (Suisse)

Je galère bien d'ailleurs, car l'importation n'est pas aisée à cause du système de plaques Suisse.

Pour avoir des plaques provisoires WW, il faut le certificat 846a de la douane. Or pour avoir le certificat, il faut que la voiture soit immatriculée et contrôle technique passé... on boucle !
Quant aux plaques provisoires Suisse, il faut passer un contrôle technique Suisse qui est drastique et cher.

Bref, merci beaucoup pour ton retour rapide en tout cas.

J'ai importé mon GTV6 de Suisse en Juillet/Aout mais je l'ai ramenée sur un plateau pour faciliter les choses.

Je suis allé à la douane, fait le retrait de circulation côté Suisse puis l'importation côté français

Ensuite avec ces papiers + le certificat de conformité, ja' obtenu une immatriculation WW qui m'a permis d'aller passer le CT et obtenir la CG définitive.

C'est la solution la plus facile.

Par MP peut-être (quoique ça peut être utile pour les autres), peux-tu détailler les étapes stp?

La voiture va m'être déposée par le propriétaire sur la plateforme dounaière et il va enlever les plaques Suisse.

Dans le cas où j'ai un plateau pour aller la chercher (j'ai reçu un devis pour ça), on monte la voiture dessus et on passe la douane. A ce moment, la douane française te demander quoi spécifiquement?

Une fois à destination, tu vas à ton bureau des douanes près de chez toi, mais ne faut-il pas que tu y sois avec la voiture? (donc plateau à nouveau?) Où alors tout ça se fait directement à la frontière?

Là ils te remettent le 846a puis tu peux faire la demande de plaque WW?

Pardon pour toutes ces questions, je débute et j'ai trouvé quelqu'un qui visiblement s'y connait bien, donc je vais pas le laisser partir

J'étudie la solution du transitaire aussi mais j'ai peur du coût.

Starskeye.

Si le propriétaire te l'amène sur la plateforme douanière, il faut aussi que tu y ailles avec ton plateau pour la récupérer.

Par contre, le propriétaire doit faire radier la voiture avant de te l'amener mais alors il ne peut plus la conduire, sauf avec des plaques de garage.

Donc, avec la carte grise radiée et un certificat de vente, tu vas sur le côté Suisse de la plateforme douanière pour exporter la voiture.
Il y a normalement des ordinateurs à disposition, tu remplis un questionnaire et ils procèdent à l'exportation et vont te remettre un formulaire à présenter côté français. C'est gratuit.

Tu passes ensuite côté français, avec le formulaire remis par les suisses, le CG radiée, ton certificat de vente, une pièce d'identité et une attestation de domicile (ces 2 pièces sont indispensables). Là, tu vas devoir t'acquitter des droits de douane pour normalement 5.5% de ton prix d'achat (voiture de plus de 30 ans).

Les douaniers peuvent demander à voir la voiture et/ou ré-estimer la valeur en fonction de leur feeling.

Une fois les droits de douane payés, tu peux mettre ta voiture sur ton plateur et la ramener en France.

Tu fais faire ensuite une immatriculation provisoire en présentant tous les documents mentionnés précédemment plus l'attestation de paiement des frais de douane et le certificat de conformité du constructeur.

Avec ton WW tu peux rouler (en France seulement) pendant 2 semaines, ce qui te permet d'aller faire on controle technique pour obtenir ton immatriculation définitive.

Voilà, je crois n'avoir rien oublié.

C'est très clair merci.

J'ai une question tout de même : pour l'immatriculation provisoire en WW, un contrôle technique n'est pas requis?

Starskeye

Non, mais tu es obligé de passer par cette étape car les centres de CT ne font pas de controle sur les autos immatriculées à l'étranger ou sasn immat.

C'est pour l'immatriculation définitive qu'il te faut un CT de moins de 2 mois, quel que soit sont contenu et même si il mentionne une contre visite obligatoire

Bonjour,

De quel canton Suisse provient la voiture ? A Genève, les plaques provisoire sont délivrées pour une validité d'un mois et le contrôle technique n'est pas nécessaire, pour autant que la voiture ne soit ni dangereuse, ni bruyante. Il devrait en être de même dans les autres cantons.

De plus, j'ai importé récemment une voiture suisse en France et le CT a été passé en France avec l'immatriculation suisse.

J'espère que ces précisions seront utiles.

Bon courage pour la suite

La nécessité du CT pour exportation dépend du Canton. Genève n'impose pas le CT, les cantons voisin VS et VD oui... il faut se renseigner aupres du service des autos où est enregistrée la voiture.

Le plus simple (et c'est tres facile) est de prendre une plaque d'exportation pour 200€ environ, qui permet de rouler 1 mois et inclu l'assurance 1/3 et la plaque.
Avec il est possible de ramener la voiture par la route, de s'arreter à la douane pour les papiers de sortie de Suisse (formulaire informatique gratuit, sinon c'est payant avec le douanier 20€ de mémoire) et  importation en territoire Europe + payer les taxes. Dire merci au douanier avec le sourire apres qu'il ait controlé les correspondances des n° chassis et papier administratif suisse qui prouve que l'auto est conforme sans transformation (/!\ les autos suisses ont des spécificités a leur pays comme les francaises de l'époque avec les phares jaune non admis en Suisse). Ce certificat de conformité peu etre le CT suisse du canton, un certificat FIA ou une simple attestation d'un Agent de la marque. Ce certificat n'est pas le certificat d'homologation demandable par internet qui prouve juste que la série type et n° de chassis sont compatibles à la réglementation francaise de l'époque... donc immatriculable en France.

Ensuite CT en France pour obtenir le CT Français (le controleur doit renseigner le n° de plaque d'importation Suisse, il existe une case spécifique pour cela, s'il ne la trouve il appelle la hotline de son centre car ceci est normalisé) > ensuite direction la prefecture avec preuve de dedouanement et paiement de la taxe d'importation (5,5% une auto dite de collection selon les critères normés des douanes, je ne dit pas CG collection). Pas besoin de compliquer avec des WW.

attention, ici tous les mots ont leur importance.

concrètement:

importer de Suisse vers France:
1-récupérer à la douane un formulaire Euro1 (dédié aux exportations des véhicules FABRIQUES en Europe: l'Italie est en Europe)
2-le faire signer par le vendeur
3-selon le canton où est immatriculée l'auto il faut la passer au CT Suisse. Ce controle se fait au Service des Autos du Canton. (A Genève ce n'est pas demandé et dans le canton de Vaud ca l'est par exemple). prendre rdv au préalable
4-une fois le CT OK, il faut demander une immatriculation pour exportation, valable le mois courant. Le cout comprend la carte grise provisoire au nom de l'acquereur, des plaques suisse valable 1 mois et une assurance permettant de circuler librement). Le cout est d'environ 300€. Ca ce fait entre 10' ou 1heure selon la foule devant toi au guichet
5-certificat de cession co-signé vendeur / achtereur (prendr ele formulaire francais)
6-facture et justificatif du prix de la transaction. Attention en Suisse la relation avec l'argent est différent d ela France. Paiement en liquide est courant et commun. Déclarer un prix d'achat trop bas est inutile car le service regarde les prix des transactions sur internet et la cote officielle. L'auto est nécessairement là le jour du passage à la douane.
7-franchir la douane Suisse: donner le formulaire Euro1 et s'allèger de 20CHF (une démarche par internet gratuite est possible): durée 5'
8-franchir la douane francaise: déclarer l'auto en collection permet d'allèger la taxe à 5,5% ald de 20% (valable depuis le 01/01/2014). Un pré-requis à ca: il faut un certificat d'authencité et de conformité de la Marque Alfa Romeo ou un dossier FIA de l'auto. Ce certifcat est délivré sur base d'expertise d el'auto (c'est un doc différent du certificat d'homologation délivré par ALfa France qui est général). Donner tous les papiers précédents plus le paiment de la taxe que la douane échange contre un papier vert justifiant l'importation, la conformité de l'auto (n° de chassis frappé est vérifié). durée 40'
9-obtenir un CT valide français 45' dans le mois en cours (avec plaque d'importation, le formulaire informatique du CT est normalisé et il existe une case pour ce cas particulier)
10- aller à la prefecture avec tous les papiers précédents + la fiche homologation originale délivrée par Alfa Romeo / FIAT FRANCE (voir démarche sur le site internet de la marque) : ca coute 150€ et 10 jours environs

C'est pas compliqué mais faut être rigoureux et avoir tous les papiers originaux.

v_ert_oum a écrit:

les autos suisses ont des spécificités a leur pays comme les francaises de l'époque avec les phares jaune non admis en Suisse

Les phare jaunes ont toujours été autorisés en Suisse

Wow merci les gars.

La voiture est dans le Canton du Jura, le CT est obligatoire. Par ailleurs, pour faire la demande, je dois être sur place (donc payer un aller retour).

J'ai un devis pour le plateau à 375€, donc ça revient presque moins cher (train aller, CT, plaques, péage + essence retour) . Mais ce qui me fait pencher plus pour le plateau c'est l'hiver. Les routes sont mauvaises et salées, je préfère avoir ma voiture sur un plateau plutôt que les boudins dans le sel. Bon c sûr que j'aurais préféré par la route, avec le gros smile

Après je comprends que le passage de la frontière est le même d'un point de vue admnistratif dans les deux cas.

Le formulaire EURO1 n'est pas disponible sur internet?

encore merci, j'aurais du venir ici plus tôt

La voiture sur plateau nécessite alors le passage par la case WW avant CT. C'est la seule différence a mes yeux dans le processus.

Ce que je me disais également.

Yapluka trouver la date!!

Je vous tiens au courant.

Starskeye

Une connaissance me dit que pour un véhicule de collection (1977 en ce qui me concerne), le certificat de conformité n'est pas requis.

Info ou intox?

Starskeye

Bonjour,

Pour un véhicule de 1978 , j'ai dû en fournir un afin de pouvoir l'immatriculer en carte grise normale .

Cordialement

Alain.

Oui pour une CG normale c'est requis. Pour une CG collection, visiblement pas requis.

Je ne me suis pas encore posé la question pour la CG, les pour et les contres.

Pour moi, le certificat est obligatoire dans tous les cas.

Bon courage ...

Si immatriculation collection, pas besoin de certificat de conformité du constructeur, mais il faut alors avouer une attestation de la FFVE.

Ça coûte 60€, ca demande 4a 8 semaines pour l'obtenir et il faut envoyer un dossier avec photos de la voitures + différents documents. Voir site de la FFVE.

Comme écrit précédemment, il y a 2 documents bien distincts:
1- le certificat de conformité: c'est un document qui prouve que l'auto est d'origine et donc n'a pas subit de modification technique majeure. Le passeport FIA ou certificat ASI (pour l'Italie) ou CT Suisse ou une attestation de conformité d'un Agent Alfa Romeo ou certificat d'authenticité délivré par le RIAR (http://www.registroalfaromeo.com/it/sessioni-di-omologazione). Ce document est la preuve de conformité à l'origine de l'auto sur la base d'une expertise technique. Par exemple: une Giulia 1300 sur le papier équipé d'un 2000 est périlleux si le douanier français fait rigoureusement son taf(dans mon cas, il avait contrôlé... ca peut donc arriver...). C'est un document demandé par les douanes à l'importation en France.

2- le certificat d'homologation: ce doc est une preuve pour l'administration française que l'auto est immatriculable en France par le fait que l'auto répond aux normes à la date de son lancement commercial. S'il existe une série 105.xx spécifique au marcher Italien ou Suisse peut ne pas être facilement immatriculable en France... ou passer par le service des Mines pour une homologation a titre isolé. C'est pour distinguer tout cela, au moment de la demande d'immatriculation pour une nouvelle immat CGNormale d'un véhicule d'origine hors France (ou pire hors Europe = la Suisse) que la préfecture demande une preuve que l'auto (le n° type) ait été commercialisé un jour en France. Ce doc est délivré par Alfa France. Dans le cas d'une CG Collection, le passage par la FFVE semble suffisant. C'est un document demandé par la préfecture.

Barchetta087 a écrit:

Si immatriculation collection, pas besoin de certificat de conformité du constructeur, mais il faut alors avouer une attestation de la FFVE.

Ça coûte 60€, ca demande 4a 8 semaines pour l'obtenir et il faut envoyer un dossier avec photos de la voitures + différents documents. Voir site de la FFVE.

Effectivement le certificat de conformité n'est pas nécessaire en CG de collection et peut être remplacé par l'attestation FFVE, mais il est aussi suffisant.

Pour moi le certificat de conformité est plus simple et plus rapide à obtenir que l'attestation FFVE, mais c'est aussi plus cher (185 euros) :
http://www.homologationfiatgroup.fr/

Starskeye, pourquoi souhaites tu une CG collection ?

Hello,

Pourquoi une CG Collection? j'en sais rien à vrai dire, je ne connais pas réellement les différences et ce que cela implique. C'est plus un réflexe "+30 ans = collection " dans ma tête.

Mais je suis tout à fait à l'écoute des pour ou contre.

Starskeye

Question rapide : je lis FFVE = 4 à 8 semaines, c'est donc une demande que je dois faire à l'avance? sinon je vais être en dehors des clous avec mes plaques WW qui durent 1 mois.

Starskeye

Starskeye a écrit:

Hello,

Pourquoi une CG Collection? j'en sais rien à vrai dire, je ne connais pas réellement les différences et ce que cela implique. C'est plus un réflexe "+30 ans = collection " dans ma tête.

Mais je suis tout à fait à l'écoute des pour ou contre.

Starskeye

Il y a effectivement des pours et des contres.
En carte grise collection la fréquence des CT est de 5 ans et les exigences sont moindres.
Par contre, une fois en CG collection, il est très difficile (impossible ?) de repasser en CG normale.

Pour ma part, je préfère les CG normales. Présenter tous les 2 ans mes véhicules au CT ne me dérange et si un jour il y avait un véritable intérêt à basculer en collection je pourrais toujours le faire.