Importation d'un véhicule de Suisse

Bonjour à tous

Suite à une question qui m'a été posée par Email, je vous en fait profiter aussi.
Attention, pas simple

Extrait du forum Free Forim 4X4.

Importation en France d’un véhicule Suisse
lundi 12 janvier 2004
par Phil13
popularité : 25%

Je vous livre ici mon expérience de l’achat d’un Range Rover en Suisse.
La Suisse a la particularité par rapport à la France de regorger de 4X4
à moteur essence, dont bien sur des RR V8. Il existe des professionnels
spécialistes de l’export qui mettent des pubs dans les magazines 4X4 français.
Il est bien entendu que ce sont eux qui gèrent la partie « paperasse » de
l’opération. Je parle ici de l’importation à titre personnel par un particulier.

J’ai fait la manip en 1986 avec un Land Rover 109 et en juin 2002
avec mon RR 3.9l. Les prix indiqués sont ceux que j’ai payé en juin 2002.

Choix du véhicule : acheter une voiture à quelqu’un qu’on connaît (ne serait-ce
que par l’intermédiaire d’un forum Internet) est pour moi une solution idéale,
ça limite les allers-retours pour choisir la voiture idéale, comme on pourrait
faire avec des petites annonces. C ’est ce que j’ai fait.

Une fois sur place : Faire une attestation de vente sur papier libre indiquant `
la marque, le type du véhicule, le N° de châssis, le N° de matricule
(particularité Suisse), le nom du vendeur et de l’acheteur (qui sera
obligatoirement le détenteur de la future carte grise française) et bien
sûr le prix. Attention !!!!!!!!! Ce prix servira de base pour le dédouanement,
donc trop cher c’est idiot, mais s’il est trop bas les douaniers le contesteront
et se réfèreront vaguement à l’Argus (qu’ils détiennent) pour fixer
un prix de base arbitraire.

* Se rendre avec le vendeur au "bureau des autos" pour établir une carte grise
et des plaques d’exportation. -> Coût 180 €. Ces plaques sont valables
jusqu’à la fin du mois en cours (ET PAS UN MOIS !!!!), donc pour ceux
qui ne suivent pas : si les plaques sont faites le 2 septembre, elles sont
valables 28 jours, si elles sont faites le 29 septembre elles ne sont valables
que 2 jours.

* Se rendre ensuite chez l’assureur désigné par le bureau des autos
pour retirer la carte verte qui va avec la carte grise, c’est compris dans les 180 €.

* Ensuite aller à la frontière (Bardonnex dans mon cas car il faut
que le bureau soit important, pas sur la petite route perdue dans les forêts.

Les douanes suisses et françaises sont dans le même bâtiment.

* Faire les papiers de sortie du véhicule coté suisse (présence
du vendeur souhaitable, 2 pages de formulaires à remplir).

* Changer de guichet et dédouaner le véhicule coté français .
On paye la TVA, soit 19,6% du prix indiqué sur le papier de vente.
Les douaniers établissent alors quelques formulaires dont l’indispensable
"modèle 846 A".

Là on peut rentrer à la maison, on est en règle !

* Téléphoner à Land Rover France, service importation (très sympas les mecs)
qui faxe la liste des documents pour la délivrance du certificat de conformité
(photocopie de la carte grise suisse, relevé de la plaque
constructeur, -> chèque de 106 € ).

Le certificat arrive 10/15 jours après l’envoi du dossier.


* Mettre ce délai à profit pour préparer le contrôle technique dit "réglementaire"
et l’effectuer chez son contrôleur habituel (le contrôle doit être bon, mais pas
forcément vierge).

* Appeler la DRIRE, service "réception à titre isolée" pour avoir la liste
des pièces à fournir (demande d’immatriculation Cerfa 47/0202,CG suisse,
certificat de conformité, papiers de vente, Modèle 846A, contrôle technique
de moins de 6 mois.)

* Se déplacer pour prendre le RDV fait gagner beaucoup de temps car le dossier est vérifié sur le champ et le RDV pris aussitôt.

Le jour de la convocation, le contrôleur vérifie les N° de châssis, de plaque
constructeur, la présence des logos "E1, E3 ..." sur les vitres, les phares,
les feux, les ceintures. Un habitué me disait que certains contrôleurs zélés
vérifient l’éclairage et font un test de freinage, mais ce n’est pas
la règle. -> Chèque de 86.90 €.

Nous avons conservé le dossier constitué, et lorsque le PV de réception
à titre isolé est arrivé à la maison par la poste, il n’y avait plus que la carte

grise à aller faire à la sous-préfecture.

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Autres liens interessants:
http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section15/sujet254138.htm
http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section15/sujet297960.htm
http://www.forum-autoroule.com/index.php?showtopic=49878
http://www.lescomparateurs.com/guide/acheter-voiture-etranger.html

A bientôt
Baboon