QUESTION AUX BELGES et AUX PROS FRANCAIS - IMMATRICULATION

Bonsoir,

Concrètement:

1 - un particulier belge a une auto avec le carnet qui été immatriculée en oltimer - il a rendu les plaques il y a 1 ou 2 ans et l'auto est stockée au garage chez lui

2 - un particulier français veut acheter l'auto - il a donc besoin du carnet (CG ), du certif de cession, du certif de conformité du constructeur, d'un CT

question:
A - le belge peut-il redemander des plaques et faire faire un CT Belge avant la transaction de vente ? Quel en serait le cout pour lui ?

B - le français peut-il mettre dans son dossier de demande d'immat un CT belge ?

C - comment faire pour "sécuriser" cette cession pour les 2 parties sachant que le français ne souhaitent pas prendre l'auto en Belgique et la ramener sur plateau ?

MErci de vos conseils/opinions avisés ou pros en la m atière

Cdlt

Bonsoir

Ca c'est une question pour Nyet!!

Ce qui à de sur c'est que le CT de la demande d'immat doit être Français

Pour l'immatriculer, il te faut:
CG du véhicule, demande d'immatriculation, preuve d'achat,justificatifs de domcile, quitus fiscal délivré par le centre des impots de ta circonscription, et il me semble un document émanent des douanes belges prouvant l'immatriculation du véhicule en Belgique, ce document étant demandé par l'ancien propriétaire avant la cession.

Salut,

Pour qu'un Belge puisse passer le ct en vue d'une immatriculation en

ancetre et qui n'a plus de plaque il a plusieurs solutions :

mettre la plaque de son auto et prendre le carnet avec mais dans ce cas

précis son nom sera sur la demande d'immatriculation,

soit la faire passer par un garage avec leur plaque marchand,

soit louer une plaque essai.

Si le véhicule est en ordre seulement, la demande pourra etre délivrée.

Un Belge ne demandera pas une plaque pour vendre son auto car il devra de

nouveau la rendre et en plus payer la mise en circulation.

Pour ramener l'auto en France je ne vois que son transport car sur la route

le véhicule serai en défault d'immat et meme si le véhicule était encore

immatriculé je n'en connais pas beaucoup qui te laisserai leurs plaques

pour rentrer.

En Belgique il y a le carnet d'immatriculation, le certificat de conformité

et le certificat de visite du CT comme documents requis pour celui-ci.

Certificat de conformité requis a partir du 15/06/69 et période transitoire

jusqu'au 01/01/70 pour véhicule Belge.

chrome 4 a écrit:

Salut,

...........
Pour ramener l'auto en France je ne vois que son transport ............

En Belgique il y a le carnet d'immatriculation, le certificat de conformité

et le certificat de visite du CT comme documents requis pour celui-ci.

Chrome,

Merci pour tes renseignements très utiles !