Permis de conduire à points

Bonjour à tous,

Une information à conserver précieusement.

Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »

Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
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Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
> En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
> Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
> Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
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> Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points .

Pensez à le faire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Nous sommes quelques uns à posséder le permis depuis longtemps. Alors pourquoi pas.

Bonne soirée

Cordialement

Alain.

A la vache!! il y en a combient qu il ne le savent pas!

bon moi c est courant 94!!!

... milieu d'année 1989 pour moa.....

ç'est interessant..... surtout avec ce qu'il me reste... !!!

hihihihihihihi


Stph(

Bonsoir Stph'

La prochaine fois que l'on enlève un ou deux points, tu sais ce qu'il te reste à faire.
ça fonctionne tu verras, ou j'espère pas.
Si c'est bon, je reviens boire un coup de Muscadet.....

Amicalement

Alain.

Si ça marche réellement, c'est une aubaine,mais je pense que l'Etat va se charger de combler cette lacune...
Merci Alain !

Rosso/Gilles

ATTENTION
Je viens de demander à ma fille, en dernière année, et il n'y a aucune rétriactivité là de dedans.
De plus jouer avec l'administration emène quelque fois loin
Un permis peut être supprimé par pôints ou par infraction
Ex ; vol ou la correctionnelle
J'en saurai un peu + les jours suivants
Méfiez vous tout de même, d'ailleurs c ce que l"on fait tous, maintenant au volant
Perso je fzais gaffe sauf sur les petites routes que je connais et je me fais assez plaisir sur celles-ci
J Louis

Désolé Alain,

Hélas pour nous cette info est un "oax" elle a déjà été démentie par les services du Ministère de l'Intérieur depuis au moins deux mois déjà , c'etait trop beau pour être vrai.

Payer l'amende revient à reconnaitre l'infraction relevée par les "flics".

Pour contester il ne faut rien reconnaitre, ni rien signer, attendre la "prune" pour contester sur le formulaire, payer une consignation ( jamais récupérée), aussi il faut en toute logique des élements pour contester, ex: photo prise par derrière ou le conducteur n'est pas identifiable, pour tout cela et pour conserver ses points il est indispensable de se faire assister par un avocat spécialiste de la chose.

Comme toujours et même plus sous ce rêgne les pauvres payent, les riches s'en
sorte, comment appelez vous ça ? la justice.....ah bon !!

JPS

spi-ber a écrit:

ATTENTION
Je viens de demander à ma fille, en dernière année, et il n'y a aucune rétriactivité là de dedans.
De plus jouer avec l'administration emène quelque fois loin
Un permis peut être supprimé par pôints ou par infraction
Ex ; vol ou la correctionnelle
J'en saurai un peu + les jours suivants
Méfiez vous tout de même, d'ailleurs c ce que l"on fait tous, maintenant au volant
Perso je fzais gaffe sauf sur les petites routes que je connais et je me fais assez plaisir sur celles-ci
J Louis

Pareil mais depuis peu, ils viennent de réaliser que certains profitent de ces belles petites routes déserte pour "rouler à l'ancienne" et ils ont sorti les jumelles. J'ai failli me faire pincer sur ce genre de route où je me croyais à l'abri des radars du fait d'une fréquentation faible... Méfiance donc !

A plus,
Thomas

A2F 83 a écrit:

Bonsoir Stph'

Si c'est bon, je reviens boire un coup de Muscadet.....

Amicalement

Alain.

taaaraaatata.... !!!

même si çà marche pas.... tu reviendras boire un tit muscadet... !!


Stph'

Bonjour,
Malheureusement http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696
Quelque chapitre interessant
http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-contre-perte-points-permis-1054.htm
Bonne journée
Alain