Nouvelle réglementation Belge pour les ancêtres

Comme vous le savez peut-être, une nouvelle réglementation concernant les ancêtres (plaques O) a été publiée au moniteur Belge ce mercredi 26 Juin et prendra application dès le premier Juillet 2013.
En gros, cette nouvelle réglementation retire quasiment toutes les restrictions plaque O. Le véhicule de plus de 25 ans peut être conduit de jour et de nuit tous les jours sans retriction de kilométrage ou d'éloignement. Le contrôle technique n'est toujours pas d'application.
Les seules restrictions restantes sont l'interdiction d'utiliser le véhicule sur le chemin du travail ou u trajet remunéré.

N'oubliez cependant pas de demander un avenant à votre assureur pour retirer des termes du contrat les restrictions précédentes.

Plus de détails: http://fbva.be/index.php/fr-FR/home-fr/182-le-nouveau-statut-ancetre-est-arrive

Vous avez du pot !
Y'a pas d'énarques chez vous pour pondre des réglementations à la c..

C'est tout le contraire : nos amis d'Outre-Quiévrain avaient jusqu'ici des restrictions de circulation extrêmes sur les voitures de collection. Et je crois que pour celles qui ne rentrent pas encore en collection, le coût de circulation peut être exorbitant (récemment, un membre du forum transaxale a du revendre en désespoir de cause la belle 75 V6 qu'il venait d'acheter car il me semble que ça lui aurait coûté quelques milliers d'euros entre l'immatriculation et la taxe annuelle pour rouler. Il faut arrêter de penser qu'on est défavorisés pour les frais liés au roulage de nos anciennes : on doit être (du moins pour le moment) parmi les pays d'Europe les mieux lotis.

Ah bon .. Je ne connais pas la réglementation des autres pays.
Tu as sans doute raison ...

Oui, l'ancienne réglementation véhicule ancien était à peu près comme çà:
Le véhicule ne peut prendre la route que exceptionnellement pour assister à une manifestation organisée, ou, de jour, dans un rayon de 25km maximum, et ce pour effectuer des tests en vue d'une manifestation organisée.
Et si tu ne voulais pas avoir ces restrictions, c'était une plaque normale, avec CT tous les ans (le même que pour les véhicules modernes), et ajouter certains équipements, du genre feu arrière antibrouillard. De plus, très peu d'assureurs faisaient une assurance véhicule ancien si tu avais un plaque normale.

Pour les prix, une Alfa 75 V6 de 1990:
760,68eur/an pour la taxe de circulation
991eur pour la mise en circulation (1 seule fois)
eco malus (1 seule fois): surement vers 400eur

renaud_allard a écrit:

Oui, l'ancienne réglementation véhicule ancien était à peu près comme çà:
Le véhicule ne peut prendre la route que exceptionnellement pour assister à une manifestation organisée, ou, de jour, dans un rayon de 25km maximum, et ce pour effectuer des tests en vue d'une manifestation organisée.
Et si tu ne voulais pas avoir ces restrictions, c'était une plaque normale, avec CT tous les ans (le même que pour les véhicules modernes), et ajouter certains équipements, du genre feu arrière antibrouillard. De plus, très peu d'assureurs faisaient une assurance véhicule ancien si tu avais un plaque normale.

Pour les prix, une Alfa 75 V6 de 1990:
760,68eur/an pour la taxe de circulation
991eur pour la mise en circulation (1 seule fois)
eco malus (1 seule fois): surement vers 400eur

Plus précisément:
- la taxe de circulation tombe automatiquement au forfait quand la voiture a atteint 25 ans, quel que soit le statut d'immatriculation
- la taxe de mise en circulation baisse avec l'âge de l'auto, pas sûr qu'une 75 de '90 coûte encore autant
- l'eco-malus est une taxe régionale, seulement en Wallonie. Mais là, en immatriculant ancêtre (plaque O), on y échappe

Par ailleurs, la plupart des assurances ancêtre avaient déjà comme conditions ce qui devient la loi, et non les restrictions de l'ancienne loi.
Celles-ci étaient d'ailleurs à peu près inapplicables, car rien dans la loi ne définissait "manifestation", ni ce qu'était un test, ni l'endroit d'où on comptait le rayon de circulation.

Et aujourd'hui comme avant, il n'y a pas de problème pour une assurance ancêtre avec plaques normales. Mais les restrictions domicile-travail restent sur le contrat d'assurance.

On verra si il y a évolution du nombre d'accidents, ce qui alors amènerait sûrement les compagnies à réviser leurs contrats.

gtv2000 a écrit:

renaud_allard a écrit:

Oui, l'ancienne réglementation véhicule ancien était à peu près comme çà:
Le véhicule ne peut prendre la route que exceptionnellement pour assister à une manifestation organisée, ou, de jour, dans un rayon de 25km maximum, et ce pour effectuer des tests en vue d'une manifestation organisée.
Et si tu ne voulais pas avoir ces restrictions, c'était une plaque normale, avec CT tous les ans (le même que pour les véhicules modernes), et ajouter certains équipements, du genre feu arrière antibrouillard. De plus, très peu d'assureurs faisaient une assurance véhicule ancien si tu avais un plaque normale.

Pour les prix, une Alfa 75 V6 de 1990:
760,68eur/an pour la taxe de circulation
991eur pour la mise en circulation (1 seule fois)
eco malus (1 seule fois): surement vers 400eur

Plus précisément:
- la taxe de circulation tombe automatiquement au forfait quand la voiture a atteint 25 ans, quel que soit le statut d'immatriculation
- la taxe de mise en circulation baisse avec l'âge de l'auto, pas sûr qu'une 75 de '90 coûte encore autant
- l'eco-malus est une taxe régionale, seulement en Wallonie. Mais là, en immatriculant ancêtre (plaque O), on y échappe

Par ailleurs, la plupart des assurances ancêtre avaient déjà comme conditions ce qui devient la loi, et non les restrictions de l'ancienne loi.
Celles-ci étaient d'ailleurs à peu près inapplicables, car rien dans la loi ne définissait "manifestation", ni ce qu'était un test, ni l'endroit d'où on comptait le rayon de circulation.

Et aujourd'hui comme avant, il n'y a pas de problème pour une assurance ancêtre avec plaques normales. Mais les restrictions domicile-travail restent sur le contrat d'assurance.

On verra si il y a évolution du nombre d'accidents, ce qui alors amènerait sûrement les compagnies à réviser leurs contrats.

Mon assurance n'est pour l'instant valable qu'avec les restrictions de l'ancienne loi, c'est bien spécifié dans le contrat... Bon, maintenant, la loi au sens large couvre plus que ce que l'assurance ne spécifie. Mais j'ai contacté mon assureur qui n'a pour l'instant pas l'air d'être au courant....

gtv2000 a écrit:

renaud_allard a écrit:

Oui, l'ancienne réglementation véhicule ancien était à peu près comme çà:
Le véhicule ne peut prendre la route que exceptionnellement pour assister à une manifestation organisée, ou, de jour, dans un rayon de 25km maximum, et ce pour effectuer des tests en vue d'une manifestation organisée.
Et si tu ne voulais pas avoir ces restrictions, c'était une plaque normale, avec CT tous les ans (le même que pour les véhicules modernes), et ajouter certains équipements, du genre feu arrière antibrouillard. De plus, très peu d'assureurs faisaient une assurance véhicule ancien si tu avais un plaque normale.

Pour les prix, une Alfa 75 V6 de 1990:
760,68eur/an pour la taxe de circulation
991eur pour la mise en circulation (1 seule fois)
eco malus (1 seule fois): surement vers 400eur

Plus précisément:
- la taxe de circulation tombe automatiquement au forfait quand la voiture a atteint 25 ans, quel que soit le statut d'immatriculation
- la taxe de mise en circulation baisse avec l'âge de l'auto, pas sûr qu'une 75 de '90 coûte encore autant
- l'eco-malus est une taxe régionale, seulement en Wallonie. Mais là, en immatriculant ancêtre (plaque O), on y échappe

Par ailleurs, la plupart des assurances ancêtre avaient déjà comme conditions ce qui devient la loi, et non les restrictions de l'ancienne loi.
Celles-ci étaient d'ailleurs à peu près inapplicables, car rien dans la loi ne définissait "manifestation", ni ce qu'était un test, ni l'endroit d'où on comptait le rayon de circulation.

Et aujourd'hui comme avant, il n'y a pas de problème pour une assurance ancêtre avec plaques normales. Mais les restrictions domicile-travail restent sur le contrat d'assurance.

On verra si il y a évolution du nombre d'accidents, ce qui alors amènerait sûrement les compagnies à réviser leurs contrats.

Ah, zut, je me suis trompé, la taxe de mise en circulation en serait que de 62eur pour une 75 de 1990

L'assurance via la fbva ou les clubs de par ici couvre tout trajets aussi depuis pas mal de temps pour les véhicules a partir de 25 ans, usage normal ou ancêtre.

J'ai retrouvé le décompte qu'avait fait Roméo75 pour immatriculer sa V6 :

http://alfaromeotransaxales.forumactif.info/t8674-alfa-75-v6-america-a-vendre

"si je veux l'immatriculer actuellement, j'en ai pour 62€ de taxe de mise en circulation, plus 2500€ d'éco-malus, plus 700€ de taxe de circulation par an, et ils parlent de mettre une surtaxe pour les véhicules de plus de 10 ans..."

2500 euros d'éco-malus, a priori, quand même...

C'est juste pour l'éco malus, ca sera plus 2500 E que 400 E, encore une taxe de la région wallonne.

Chrome a écrit:

C'est juste pour l'éco malus, ca sera plus 2500 E que 400 E, encore une taxe de la région wallonne.

Maintenant faut voir ce qu'on veut faire si c'est pour des rallyes et plaisir personnel occasionnel l'immatriculation ancêtre avec la nouvelle loi est
impeccable beaucoup moins de limite qu'avant

Maintenant certains immatriculent en ancêtre pour ensuite passer en normal et on évite les taxes eco-malus puisque pas changement de propriétaire

moi je reste immatriculé ancêtre mais j'ai peur qu'on a des bolides de +25 ans qui tombent dans les mains de n'importe quel inconscient qui va rouler
en immatriculation ancêtre avec les avantages liés à cette immatriculation et après quelques cartons les assurances risquent de revoir leur tarif.

N'oublions pas que pour le contrôle technique rien n'est décidé dans l'arrêté royal ça devient la compétence des régions et bien malin qui pourra dire comment ça va
tourner

Dans le cas de la 75 v6 ou elle n'a pas 25 ans en Wallonie c'est soit payer ou attendre !

Le statut ancêtre est mieux défini maintenant et les conditions d'utilisation sont plus large donc plus intéressantes

mais voila je pense aussi que ca va amener des dérives si le ct n'est pas adapté.

Effectivement il n'y a pas encore de note au ct concernant la modification de l'AR et pour la régionalisation c'est pas encore pour cette année.

Chrome a écrit:

Dans le cas de la 75 v6 ou elle n'a pas 25 ans en Wallonie c'est soit payer ou attendre !

Le statut ancêtre est mieux défini maintenant et les conditions d'utilisation sont plus large donc plus intéressantes

mais voila je pense aussi que ca va amener des dérives si le ct n'est pas adapté.

Effectivement il n'y a pas encore de note au ct concernant la modification de l'AR et pour la régionalisation c'est pas encore pour cette année.

pour le contrôle technique c'est régionalisé à partir du 1/1/2014 si j'ai bonne mémoire
Comme nos chers ministres belges et wallons cherchent de l'argent ............................

Et oui .........