Carte gris collection

Bonjour à tous,

je voudrai votre avis sur la carte grise collection.

En gros, je vais immatriculer une Alfa de 1959 et j'ai donc le choix entre carte grise normale et carte grise collection.
Jusqu'à présent, j'étais toujours partisan de la carte grise normale.

Mais maintenant...

Je sais que le contrôle technique sera plus sévère en 2018.
J'ai aussi appris que les voitures immatriculées pour la première fois avant 1960 sont exemptés du contrôle technique à vie si elles sont en carte grise collection (au lieu de 5 ans).

Bref, je suis tenté de passer en carte grise collection finalement...
Et vous ?

Bonjour

Certainement pas d autant plus que tu risques de te faire taxer à la revente de ton auto

fred-964 a écrit:

Bonjour

Certainement pas d autant plus que tu risques de te faire taxer à la revente de ton auto

Mouais, est-ce toujours le cas aujourd'hui alors qu'il y a de plus en plus d'autos en carte grise collection ?
Et la perte à la revente, si il y a, doit pas être vraiment énorme. (puis bon je ne compte pas la revendre )

Salut,

Vaste sujet débattu en long en large et en travers dans tous les clubs entre pour et contre.

Je pense que la moins-value va sévir de moins en moins à mesure que de pluis en plus de proprios vont se laisser tenter par la CGC.
A mon sens le risque le plus important réside dans ce qu'un technocrate inspiré pourrait bien un jour sortir de son chapeau pour caresser les écolos dans le sens du poil.
Mais ça peut aussi bien aller dans un sens que dans l'autre.

- Restriction draconniennes voire interdiction de circulation pour les vieilles bagnoles sauf celles en CGC au prétexte qu'elles relèvent de la conservation du patrimoine industriel.

ou au contraire

-profiter du statut particulier des CGC pour restreindre leur utilisation à des manifestations autorisées, dans certaines conditions, à certaines périodes etc.

Pour ma part je suis aussi tenté par la CGC mais ça fait des années que je reste sur le statu quo partant du principe qu'il sera toujours possible plus tard en fonction de l'évolution de passer en CGC mais il ne sera plus possible de revenir en CGN.

Pour l'instant je n'ai passé que ma Méhari en CGC

Jeeptree a écrit:

Salut,

Vaste sujet débattu en long en large et en travers dans tous les clubs entre pour et contre.

Je pense que la moins-value va sévir de moins en moins à mesure que de pluis en plus de proprios vont se laisser tenter par la CGC.
A mon sens le risque le plus important réside dans ce qu'un technocrate inspiré pourrait bien un jour sortir de son chapeau pour caresser les écolos dans le sens du poil.
Mais ça peut aussi bien aller dans un sens que dans l'autre.

- Restriction draconniennes voire interdiction de circulation pour les vieilles bagnoles sauf celles en CGC au prétexte qu'elles relèvent de la conservation du patrimoine industriel.

ou au contraire

-profiter du statut particulier des CGC pour restreindre leur utilisation à des manifestations autorisées, dans certaines conditions, à certaines périodes etc.

Pour ma part je suis aussi tenté par la CGC mais ça fait des années que je reste sur le statu quo partant du principe qu'il sera toujours possible plus tard en fonction de l'évolution de passer en CGC mais il ne sera plus possible de revenir en CGN.

Pour l'instant je n'ai passé que ma Méhari en CGC

Voilà j'ai suivi le même raisonnement que toi !
C'est un gros dilemme.
Mais je me dis quand même qu'avec la FFVE, on doit être relativement "protégé" pour le cas où on voudrait restreindre l'utilisation des véh en CGC. Bon je suis p-e naïf aussi...

Ceci dit, il est exact qu'on peut passer à tout moment en CGC en ayant une CGN, mais pas l'inverse.
C'est p-e l'argument qu'il va me faire choisir la CGN et ensuite on verra dans le futur...

+1
Tant que les raisons de perdre définitivement la CG normale ne sont pas plus sérieuses, je m'abstiens.

Moi aussi, j'hésite mais il n'y a pas le feu ...

Un HAINAURME avantage de la CGC dont on ne parle pas assez : ton véhicule devient un objet patrimonial donc en cas d'accident important - véhicule déclaré VEI/VGE - on ne peut exiger que tu le mettes à la poubelle si tu ne le souhaites pas ...

Bien sûr , réparations devant être faites par un pro . Intéressant si modèle rare et/ou lien affectif ( auto " de famille " ).

ATTENTION : pour ceux qui, comme moi, auraient demandé à homologationfiatgroup un certificat de conformité mais qui ne sont pas passés en CGC, depuis le 9 juin dernier un décret est paru selon lequel ces certificats doivent IMPÉRATIVEMENT porter la mention " véhicule conforme à l'origine " ....

Pour moi, ben poubelle, il date de février 2017, je suis allé OKAZOU à ma Préfecture = pas bon

Gina a écrit:

Moi aussi, j'hésite mais il n'y a pas le feu ...

Un HAINAURME avantage de la CGC dont on ne parle pas assez : ton véhicule devient un objet patrimonial donc en cas d'accident important - véhicule déclaré VEI/VGE - on ne peut exiger que tu le mettes à la poubelle si tu ne le souhaites pas ...

Bien sûr , réparations devant être faites par un pro . Intéressant si modèle rare et/ou lien affectif ( auto " de famille " ).

ATTENTION : pour ceux qui, comme moi, auraient demandé à homologationfiatgroup un certificat de conformité mais qui ne sont pas passés en CGC, depuis le 9 juin dernier un décret est paru selon lequel ces certificats doivent IMPÉRATIVEMENT porter la mention " véhicule conforme à l'origine " ....

Pour moi, ben poubelle, il date de février 2017, je suis allé OKAZOU à ma Préfecture = pas bon

Je suis de l'avis de tous, visiblement : je conserve la CGN.
Pour l'arrêté du 9 juin dont tu parles, as-tu des sources ?
Je ne trouve rien sur le net, et puis il me parait étrange qu'un "certificat de conformité" mentionne "véhicule conforme à l'origine", puisque par définition, c'est un certificat de conformité...
Ils n'ont pas fait un peu de zèle à la préf ??

Je n'apporte pas grand chose si ce n'est que moi, j'aime bien passer mes voitures au CT. Pour ceux que ne sont pas en permanence en train de bricoler leur voiture de collection ça permet d'avoir un un contrôle régulier sur l'état des fonctions les importantes comme la direction ou le freinage.
Rester en CGN est donc un plus pour moi.

Les renseignements demandés par la FFVE notamment ont changé depuis ce décret : http://www.ffve.org/Historique_et_d%C3%A9finition
Le numéro moteur avec photos de celui-ci est demandé, ce qui n'était pas le cas auparavant ( bonjour à ceux qui ont remplacé un 1600 par un 2000 ...)

Et les certificats de conformité que je possède déjà ne précisent pas " véhicule conforme à l'origine " , les éléments demandés alors étant basiques ( plaque constructeur , frappe à froid justifiées par photos mais rien sur la mécanique !  ) .

Pour info, j'ai demandé à une autre préfecture : ils m'ont bien confirmé que TOUS les constructeurs avaient en principe modifié leurs certificats, il y a des chances qu'eux aussi demandent des justificatifs plus mécaniques ....

Mais mon avis personnel, en fait, est que les préfectures ne font confiance QU'À la FFVE

Si l'un d'entre vous demande à homologationfiatgroup un certificat , ce serait sympa de savoir si la mention y figure

Bonsoir

D'accord avec Serge : je n'avais aucun jeu dans le volant...et... recalé au CT pour jeux dans la direction !
En fait seulement dans la roue droite (mais réellement très excessif), à cause du boitier relais lessivé, imperceptible au volant parce que celui-ci était relier à la roue gauche "sans jeu" (boitier de direction et rotules ok).

Néanmoins, les véhicules d'après 1960 en CGC ne sont pas exemptés de CT : il est "allégé" mais obligatoire tout les cinq ans et en cas de revente (si je lis bien Gazoline).

Bonjour,

La carte grise collection est une exception hexagonale.

Née de la volonté du Président Delagneau , pour rendre service aux propriétaires de véhicules démunis de titre de circulation , en majorité d'avant guerre . Elle a été détournée largement par des commerçants peu scrupuleux de la conformité de véhicules importés , en particulier des USA, afin d'éviter le passage à la DRIRE , elle peut disparaitre demain sur simple une décision de Bruxelles.
Nous allons vers une harmonisation des immatriculations et, à terme , vers a même harmonisation des titres de circulation ...

Nous le voyons bien avec le nouveau contrôle technique imposé par l'UE et, ce n'est pas terminé .

La carte grise collection n'ai pas un certificat de conformité au code de la route français ( vitrage à remplacer, éclairage, ceinture de sécurité, etc ...) ce qui veut dire qu'en cas d'accident un expert pourra toujours déclaré le véhicule " non conforme" . Il faut le savoir .

J'ai été confronté au problème, pour une de mes voitures et , j'ai réalisé le dossier pour le passer à la DRIRE à titre individuel . C'est long , un peu coûteux , mais j'y suis parvenu ...

Bonne journée

Alain.

Bonjour à tous .Une autre particularité de la cgc c'est qu'en cas de vente du vehicule l'acheteur ,en cas de problème ,ne peu se référer à la clause de " vices cachés non délictueux ",clause valable 2 ans pour toute vente de véhicule et couvrant l'acheteur pour un vice existant lors de l'achat mais non visible . Pour avoir été confronté à ce type de problème (nécessairement plus probable avec nos voitures ) la carte grise collection m'aurait évité bien des tracas et des frais . A savoir .......

Même si cela n'évite pas des tracas, en CGN on peut vendre - si l'on n'est pas un arnaqueur bien sûr - un véhicule sans trop de soucis, en faisant signer par les 2 parties une lettre de décharge de responsabilité : http://www.laurentmercie-avocat.fr/?cat=11

Et comme on connait généralement les défauts de nos voitures, les mentionner sera une preuve de bonne foi .

Bonjour,
Tout à fait d'accord cependant le propre d'un vice caché est : d'etre caché .Ce qui veut dire que l'on a beau faire signer toutes les décharges possible devant un tribunal l'acheteur est protégé (comme le piéton renversé par une voiture hors clous ) J'ai été dans le cas ,ayant signalé de bonne foi les problémes connus de ma voiture , par écrit ,lors d'une vente . le vice caché consistait en une corrosion perforante sur un longeron de jag S TYPE SOUS le blaxon donc absolument invisible sauf à gratter ce qui a été fait par l'acheteur qqs jours aprés l'achat .Il a été facile de prouver que la corrosion n'a pu se faire en qqs jours .Voila un des grands moments de plaisir réservé par nos passions .

SEPAFAUX

Mais juridiquement, c'est à l'acheteur de faire la preuve du vice caché ....et pour nous défendre nous n'avons que notre bonne foi dont il nous appartiendra alors de faire la preuve !
Un rapport méticuleux d'un bon expert en anciennes qui examinera mécanique et carrosserie, préalable à une vente , n'est pas dépense superflue ...

Il est bon aussi au moment de la revente d'être prudent quant à la somme demandée .

Si tu as payé 10.000 € - preuve à l'appui - une ancienne il y a 10 ans, dont la côte etait à 12.000 et devenue 22.000 en 2017 , que tu as investi factures à l'appui 5.000 € entre entretien et restauration mécanique et/ou carrosserie, d'après la jurisprudence mentionnée dans le lien que j'ai mis si tu la revends 20.000 un bon avocat devrait pouvoir te dédouaner .

Quand j'ai acheté ma Giulia, la négociation n'a pas été simple, la voiture ayant été préalablement expertisée . Mais je m'étais fixé un budget réparations, lors de l'essai la BV ne m'emballait pas , et j'ai pu faire baisser de 6.000 € . Ça m'a permis de la réparer pour 3.000, à part l'entretien courant RAS ou des bricoles, j'ai encore de la marge .
Que ce serait-il passé si quelques mois après la BV avait lâché Aurais-je intenté une action pour vice caché ?

Dans ton cas ( voire TOUS les cas ), une transaction à l'amiable avec l'acheteur est le mieux : soit lui proposer de payer tout ou partie des travaux , soit récupérer le véhicule et le rembourser - ce qui permet de faire les travaux et de les mettre en avant pour le remettre en vente .

Mais on sait aussi que certains acheteurs sont doués pour s'engraisser sur le dos des vendeurs, demander une contrexpertise n'est parfois pas du luxe !

Hé oui excellente analyse ! Mon acheteur n'a rien voulu savoir ,ni accepté une remise en état techniquement possible , bien sur assumée par moi .Experts mandatés des 2 cotés et au vu des conclusions ou j'acceptais une transaction à l'amiable ou nous partions au procés .Comme je pense que notre passion ne doit pas pourrir une existence j'ai préféré annuler la vente . Avec une carte grise collection aucun recours n'aurait été possible de sa part .Bon à savoir ........

Article intéressant : https://www.autocollec.com/voitures-de-collection-vice-cache/

Donc, cet arrêté très récent montre que plus que la notion de collection , " prouvée par la CGC ", ce serait l'âge du véhicule qui primerait .

Ainsi, une auto de 50 ans en CGN ne serait pas présumée plus fiable qu'en CGC , ce qui est logique ! Et les recours pour vice caché pas gagnés dans les 2 cas

La voiture reprise dans le cas n'était pas en cgc .Le tribunal a estimé ,à juste titre, qu'une voiture de + de 40 ans pouvait etre assimilée au niveau du vice caché à une voiture de collection et ceci aprés 6 ans de procédure !!!!!!!Il me semble de plus que la corrosion de cette voiture a l'air d'etre parfaitement visible ,a moins qu'elle n'est été cachée ce qui rendrait le vice caché délictueux .Il n'en reste pas moins que la carte grise collection coupe dés le départ ce genre de soucis .....

Moi, je lis qu'au moment de la vente, la Volvo était en CGN et présentée comme tel . Probablement passée en CGC par l'acquéreur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034908368&fastReqId=1294305869&fastPos=1

Mais cela prouve bien qu'un véhicule en CGC peut aussi être sujet de procédure ...et en l'occurrence L'ACHETEUR a été débouté . Surtout que l'acheteur semble avoir fait preuve de légèreté ( pas d'essai préalable , échange de photos par mail seulement , pas de demande de rapport d'expert AVANT la vente etc ... ).
Et pourtant le vendeur, effectivement, n'était pas 100% clean ( " état exceptionnel "  )...

De plus, il semblerait que le tribunal ait vraiment privilégié l'âge : sauf achat à un professionnel , il semble logique qu'une auto de plus de 50 ans, en CGN ou CGC, ne puisse être exemptée de défauts à terme .

En CGN comme en CGC, si on est vendeur faut d'abord être honnête ! Donc lettre manuscrite signée par les 2 parties au moment de la vente mentionnant : défaut visibles, essai sur route , acceptation par l'acheteur déchargeant d'éventuels défauts non constatés le tout saupoudré d'un rapport d'expert .
Et en cas de problème ultérieur, signifier à l'acheteur l'arrêté ci-dessus !

EDIT : il semble bien en l'occurrence que la Cour ait appliqué la notion de collection dans un sens large, un peu comme nos assureurs qui pratiquent un tarif collection même si CGN .
Peut-être que la décision aurait été différente pour un youngtimer ( 25 ans au début des faits ) .

Gina a écrit:

Moi, je lis qu'au moment de la vente, la Volvo était en CGN et présentée comme tel . Probablement passée en CGC par l'acquéreur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034908368&fastReqId=1294305869&fastPos=1

Moi je comprends que l'annonce disait la voiture en CGN, alors qu'en réalité qu'elle était en CGC, et ce depuis son immatriculation en France.

On rejoint donc ce que disait Philo, à savoir "Une autre particularité de la cgc c'est qu'en cas de vente du vehicule l'acheteur ,en cas de problème ,ne peut se référer à la clause de "vices cachés non délictueux ",clause valable 2 ans pour toute vente de véhicule et couvrant l'acheteur pour un vice existant lors de l'achat mais non visible".
Cet arrêt concerne un véhicule âgé ET en CGC, le jugement aurait-il été différent si la voiture avait été en CGN ? (Dans le cas de Philo il le fut)

En tout cas en tant qu'acheteur potentiel, ça me fait hésiter à deux fois avant d'acheter un véhicule en CGC qui, devant la Loi, "n'est pas tenu de bien fonctionner"... . la CGC faisant perdre une partie de la notion de "véhicule" au détriment de celle de "collection" ou "patrimoine".